Tout à fait d'accord, à mon avis cette contrainte relève des restrictions supplémentaires, donc facultatives selon les termes de l'AGPL. C'est également l'avis des développeurs d'Euro-Office, c'est pourquoi ils l'ont joyeusement retirée de la licence.
Reste à attendre l'avis du tribunal maintenant. Mais sachant que :
l'AGPL est une licence libre,
les développeurs d'OnlyOffice ne l'ignorent pas, et qu'ils l'ont choisie pour cela ;
que ces deux contraintes combinées sont impossibles à respecter ;
que la plainte est basée sur cette impossibilité, manifestement introduire de façon délibérée ;
la mauvaise foi des plaignants est assez criante pour ne pas passer inaperçue au tribunal. Ça ne devrait pas jouer en leur faveur. La question cruciale est la qualification de la restriction imposant le maintien du logo : autorisée par l'AGPL comme clause obligatoire ou clause supplémentaire facultative ? OnlyOffice vont devoir argumenter là-dessus, l'ennui pour eux c'est qu'un tel argumentaire sera lui-même d'une mauvaise foi bien visible.
[^] # Re: Bizarre
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal OnlyOffice vs Euro-Office : une faille empêchant les forks dans AGPLv3 ?. Évalué à 3.
Tout à fait d'accord, à mon avis cette contrainte relève des restrictions supplémentaires, donc facultatives selon les termes de l'AGPL. C'est également l'avis des développeurs d'Euro-Office, c'est pourquoi ils l'ont joyeusement retirée de la licence.
Reste à attendre l'avis du tribunal maintenant. Mais sachant que :
la mauvaise foi des plaignants est assez criante pour ne pas passer inaperçue au tribunal. Ça ne devrait pas jouer en leur faveur. La question cruciale est la qualification de la restriction imposant le maintien du logo : autorisée par l'AGPL comme clause obligatoire ou clause supplémentaire facultative ? OnlyOffice vont devoir argumenter là-dessus, l'ennui pour eux c'est qu'un tel argumentaire sera lui-même d'une mauvaise foi bien visible.