En tout cas, je pense que l'interprétation de la FSF est assez claire : c'est une licence libre, c'est expliqué dans le préambule, et il est aussi clair que l'esprit de la licence est que toutes les clauses sont destinées à rendre ou maintenir le logiciel librement modifiable, distribuable, etc. Par conséquent, une clause de la licence ne peut pas être intérprétée (selon la SFS) d'une manière qui rendrait le logiciel non-libre.
L'interprétation d'OnlyOffice c'est que la licence est uniquement ce qui est écrit dedans, et que si les rédacteurs de la licence l'ont rendue suffisamment ambigüe pour qu'on puisse y inclure des clauses supplémentaires autorisées qui, une fois combinées, peuvent rendre le logiciel non-libre, la licence reste valide.
Une fois qu'on a dit ça, le reste c'est de la discussion de juriste. Les deux points de vue sont défendables, et il y a des arguments valables de part et d'autre. J'ai lu des analyses qui viennent de l'extérieur du milieu du logiciel libre qui tendent à donner raison à OnlyOffice, tu ne peux pas en théorie évoquer l'"esprit" d'un contrat pour faire valoir des clauses qui n'y sont pas. Dans les analyses dont on discute, il y a un petit conflit d'intérêt quand même, c'est que c'est la FSF qui a rédigé cette fameuse clause 7, et la clause 7 est dans la GPLv3, et peut donc potentiellement concerner des milliers de logiciels—ils n'ont absolument aucun intérêt à dire "ah oui en effet, on ne l'avait pas vu comme ça mais on s'est peut-être bien troués là quand on a mis ça dans la licence". Je ne sais pas si on peut réellement leur en vouloir de n'avoir pas prévu que certains utiliseraient le texte d'une licence libre en l'interprétant d'une manière à rendre le logiciel non-libre, parce que c'est quand même paradoxal, mais s'il y a une chose qui me semble claire, c'est justement que la situation n'est pas claire et que ça n'est pas dans un forum de discussion que ça peut être tranché.
En tout état de cause, il y a des éléments assez évidents qui montreraient qu'EuroOffice avait de toutes manières l'intention non-équivoque de se torcher avec la licence d'OnlyOffice, et que la clause 7b n'est qu'une excuse. Il y a notamment la clause 7e qu'ils ont fait sauter sans aucune raison, et les notices d'attribution du code aux auteurs qui avaient disparu en même temps que le changement de licence. Ça, ça risque de rendre les choses compliquées au tribunal.
[^] # Re: Non lié ?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source. Évalué à 3.
En tout cas, je pense que l'interprétation de la FSF est assez claire : c'est une licence libre, c'est expliqué dans le préambule, et il est aussi clair que l'esprit de la licence est que toutes les clauses sont destinées à rendre ou maintenir le logiciel librement modifiable, distribuable, etc. Par conséquent, une clause de la licence ne peut pas être intérprétée (selon la SFS) d'une manière qui rendrait le logiciel non-libre.
L'interprétation d'OnlyOffice c'est que la licence est uniquement ce qui est écrit dedans, et que si les rédacteurs de la licence l'ont rendue suffisamment ambigüe pour qu'on puisse y inclure des clauses supplémentaires autorisées qui, une fois combinées, peuvent rendre le logiciel non-libre, la licence reste valide.
Une fois qu'on a dit ça, le reste c'est de la discussion de juriste. Les deux points de vue sont défendables, et il y a des arguments valables de part et d'autre. J'ai lu des analyses qui viennent de l'extérieur du milieu du logiciel libre qui tendent à donner raison à OnlyOffice, tu ne peux pas en théorie évoquer l'"esprit" d'un contrat pour faire valoir des clauses qui n'y sont pas. Dans les analyses dont on discute, il y a un petit conflit d'intérêt quand même, c'est que c'est la FSF qui a rédigé cette fameuse clause 7, et la clause 7 est dans la GPLv3, et peut donc potentiellement concerner des milliers de logiciels—ils n'ont absolument aucun intérêt à dire "ah oui en effet, on ne l'avait pas vu comme ça mais on s'est peut-être bien troués là quand on a mis ça dans la licence". Je ne sais pas si on peut réellement leur en vouloir de n'avoir pas prévu que certains utiliseraient le texte d'une licence libre en l'interprétant d'une manière à rendre le logiciel non-libre, parce que c'est quand même paradoxal, mais s'il y a une chose qui me semble claire, c'est justement que la situation n'est pas claire et que ça n'est pas dans un forum de discussion que ça peut être tranché.
En tout état de cause, il y a des éléments assez évidents qui montreraient qu'EuroOffice avait de toutes manières l'intention non-équivoque de se torcher avec la licence d'OnlyOffice, et que la clause 7b n'est qu'une excuse. Il y a notamment la clause 7e qu'ils ont fait sauter sans aucune raison, et les notices d'attribution du code aux auteurs qui avaient disparu en même temps que le changement de licence. Ça, ça risque de rendre les choses compliquées au tribunal.