C'est là où nos avis diffèrent, l'esprit de la LGPL
Mouais, alors bon courage. Tu vas devant le juge, l'argument de l'avocat d'en face c'est que la licence est légale, l'AGPL permet des clauses restrictives supplémentaires, les deux clauses sont conformes, et que c'est toi qui a repris le logiciel sans respecter la licence, et ton argument, c'est que "c'est pas dans l'esprit de l'AGPL"? Ce n'est pas le travail du juge d'évaluer l'esprit de l'AGPL, le droit c'est ce qu'il y a écrit dans la licence, pas ce que les auteurs de la licence ont peut-être voulu dire. Ce n'est pas de la faute du juge si les auteurs de la licence ont permis de transformer l'AGPL en une licence non-libre en combinant des clauses autorisées.
Depuis le début, l'argument d'OnlyOffice, c'est pas que la licence est libre, c'est que la licence est légale, et qu'il n'y avait aucun secret sur les clauses à respecter. C'est un bourbier, ta seule option est d'argumenter sur le fait que l'inclusion du logo ne serait pas "raisonnable", sauf que cette clause existe dans de nombreux logiciels libres, il n'y a rien d'évident.
Dans cette histoire, il n'y a pas de gentils. Il y a les juristes de la FSF qui n'ont pas réussi à assurer une quelconque sécurité juridique aux réutilisateurs de ces licences à clause 7, puisque ça permet le cas par cas, il y a OnlyOffice qui a détourné l'esprit d'une licence libre pour la rendre "Open Source" (code disponible mais fork interdit), et il y a EuroOffice qui font semblant de ne pas savoir lire une licence et qui se débarrassent des clauses qui ne leurs conviennent pas sans justification (et s'ils pouvaient même ne rien attribuer à personne ça les arrangerait). Prendre parti me semble particulièrement risqué, et en tout cas je n'ai jamais considéré qu'il pouvait être sain de s'affranchir des termes des licences au nom de l'"esprit du libre".
[^] # Re: Non lié ?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source. Évalué à 3.
Mouais, alors bon courage. Tu vas devant le juge, l'argument de l'avocat d'en face c'est que la licence est légale, l'AGPL permet des clauses restrictives supplémentaires, les deux clauses sont conformes, et que c'est toi qui a repris le logiciel sans respecter la licence, et ton argument, c'est que "c'est pas dans l'esprit de l'AGPL"? Ce n'est pas le travail du juge d'évaluer l'esprit de l'AGPL, le droit c'est ce qu'il y a écrit dans la licence, pas ce que les auteurs de la licence ont peut-être voulu dire. Ce n'est pas de la faute du juge si les auteurs de la licence ont permis de transformer l'AGPL en une licence non-libre en combinant des clauses autorisées.
Depuis le début, l'argument d'OnlyOffice, c'est pas que la licence est libre, c'est que la licence est légale, et qu'il n'y avait aucun secret sur les clauses à respecter. C'est un bourbier, ta seule option est d'argumenter sur le fait que l'inclusion du logo ne serait pas "raisonnable", sauf que cette clause existe dans de nombreux logiciels libres, il n'y a rien d'évident.
Dans cette histoire, il n'y a pas de gentils. Il y a les juristes de la FSF qui n'ont pas réussi à assurer une quelconque sécurité juridique aux réutilisateurs de ces licences à clause 7, puisque ça permet le cas par cas, il y a OnlyOffice qui a détourné l'esprit d'une licence libre pour la rendre "Open Source" (code disponible mais fork interdit), et il y a EuroOffice qui font semblant de ne pas savoir lire une licence et qui se débarrassent des clauses qui ne leurs conviennent pas sans justification (et s'ils pouvaient même ne rien attribuer à personne ça les arrangerait). Prendre parti me semble particulièrement risqué, et en tout cas je n'ai jamais considéré qu'il pouvait être sain de s'affranchir des termes des licences au nom de l'"esprit du libre".