En droit, il n'y a aucune évidence. Si quelque chose n'est pas écrit, il n'existe pas. OO demande à ce que son logo soit conservé dans les forks en accord avec la license, il doit être conservé. Celui qui l'enlève, fait une contrefaçon s'il redistribue le code sans.
Qu'OO ne t'autorise pas d'utiliser ses marques (et donc d'en tirer un avantage) me semble tout à fait légitime. Demain, je fais une version d'OO qui est 1:1 identique à OO, et qui siphonne ton compte en banque parce que j'y ai inclus un keylogger et un screen recorder, c'est préjudiciable à OO, pas à moi car celui qui va utiliser ce "fork" ne voudra s'en prendre qu'à OO.
C'est ce que font quasiment toutes les sociétés qui font du AGPLv3, l'AGPLv3 propose exactement cette clause pour cela.
Maintenant, le logo n'est pas une marque déposée (ça ne veut rien dire en soit). Onlyoffice est une marque déposée (1563593), c'est le nom du logiciel. Tout comme "Ascenscio System" (013030069). Donc la clause qui impose de garder le nom de l'auteur "Ascenscio" est problématique parce que c'est une marque, pas le logo.
Cependant, le fait de garder et de reproduire le header non modifié, tel que distribué par Ascenscio ne peut constituer une contrefaçon puisqu'il tombe dans l'usage prévu par la license (en gros, Ascensio te donne explicitement le droit d'utiliser leur nom car il t'impose de reproduire la license). Donc il n'y a aucune ambiguïté juridique ici.
[^] # Re: Non lié ?
Posté par xryl669 . En réponse à la dépêche Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source. Évalué à 2.
En droit, il n'y a aucune évidence. Si quelque chose n'est pas écrit, il n'existe pas. OO demande à ce que son logo soit conservé dans les forks en accord avec la license, il doit être conservé. Celui qui l'enlève, fait une contrefaçon s'il redistribue le code sans.
Qu'OO ne t'autorise pas d'utiliser ses marques (et donc d'en tirer un avantage) me semble tout à fait légitime. Demain, je fais une version d'OO qui est 1:1 identique à OO, et qui siphonne ton compte en banque parce que j'y ai inclus un keylogger et un screen recorder, c'est préjudiciable à OO, pas à moi car celui qui va utiliser ce "fork" ne voudra s'en prendre qu'à OO.
C'est ce que font quasiment toutes les sociétés qui font du AGPLv3, l'AGPLv3 propose exactement cette clause pour cela.
Maintenant, le logo n'est pas une marque déposée (ça ne veut rien dire en soit). Onlyoffice est une marque déposée (1563593), c'est le nom du logiciel. Tout comme "Ascenscio System" (013030069). Donc la clause qui impose de garder le nom de l'auteur "Ascenscio" est problématique parce que c'est une marque, pas le logo.
Cependant, le fait de garder et de reproduire le header non modifié, tel que distribué par Ascenscio ne peut constituer une contrefaçon puisqu'il tombe dans l'usage prévu par la license (en gros, Ascensio te donne explicitement le droit d'utiliser leur nom car il t'impose de reproduire la license). Donc il n'y a aucune ambiguïté juridique ici.