Le contexte c'est que cette clause d'obligation d'imposer de garder le logo est courante pour les licences libres, par exemple c'est le cas pour les produits de Mozilla. Il est interdit de distribuer une copie non-modifiée de Firefox sans le logo. Par contre, et c'est là une différence notable, il est interdit de modifier une version modifiée avec le logo de Firefox, ce qui rend le fork possible. C'est donc une clause qui est raisonnable en tant que telle, elle existe sous plusieurs variantes dans un certain nombre de projets libres. Ce qui la rend "déraisonnable", c'est si on la considère en conjonction avec la clause 7e qui interdit de réutiliser la marque. Mais rien dans la licence ne donne le contexte d'interprétation de "raisonnable". La FSF interprète ça comme "raisonnable dans le contexte du logiciel libre", puisque leur lecture de cette situation est que la clause d'OnlyOffice rendent la licence non-libre, mais il faudrait admettre que les quatre libertés et la philosophie du libre est la seule boussole légalement opposable pour déterminer ce qui est raisonnable ou non. C'est fort douteux, non? OnlyOffice peut très bien argumenter que c'est totalement raisonnable d'interdire les forks dans leur business model, et ça sera au juge de trancher.
Quand on cherche, on retrouve plusieurs billets de blogs antérieurs à cette affaire qui analysent la licence AGPL + 2 clauses d'OnlyOffice et qui en concluent "Attention, cette licence n'est probablement pas libre". Donc ça se savait, et NextCloud / EuroOffice le savaient. Ils ont distribué un logiciel sous une licence bricolée pour être non-libre sans respecter les termes de la licence, et c'est une stratégie parfaitement assumée. Je ne suis pas sûr que ça soit un grand service à leur rendre que de les traiter comme des champions du LL qui vont aller se battre devant les tribunaux pour faire respecter la liberté; c'est une tentative de passage en force et leurs arguments sont minces—ils sont basés sur l'idée que les termes d'une licence logicielle sont modifiables par le redistributeur quand le redistributeur estime lui-même qu'ils sont contradictoires. Jusqu'ici, le consensus était qu'une licence pas claire n'était pas libre, mais je ne crois pas que personne de sérieux ne soutenait que le manque de clarté permettait de supprimer toute mention des auteurs et de redistribuer des versions modifiées sous une autre licence.
Tout ça d'ailleurs n'existerait pas sans ces bizarres clauses restrictives autorisées qui transforment potentiellement chaque logiciel sous AGPL-GPLv3 en cas de figure particulier, avec des interactions non-maitrisées entre les clauses supplémentaires. Ces clauses créent de l'instabilité juridique, et rendent impossible la création d'une jurisprudence claire puisque le moindre changement de formulation nécessite une nouvelle analyse—un paradis pour les avocats, un enfer pour les distributeurs de logiciels libres.
[^] # Re: Non lié ?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source. Évalué à 3. Dernière modification le 07 avril 2026 à 13:08.
Le contexte c'est que cette clause d'obligation d'imposer de garder le logo est courante pour les licences libres, par exemple c'est le cas pour les produits de Mozilla. Il est interdit de distribuer une copie non-modifiée de Firefox sans le logo. Par contre, et c'est là une différence notable, il est interdit de modifier une version modifiée avec le logo de Firefox, ce qui rend le fork possible. C'est donc une clause qui est raisonnable en tant que telle, elle existe sous plusieurs variantes dans un certain nombre de projets libres. Ce qui la rend "déraisonnable", c'est si on la considère en conjonction avec la clause 7e qui interdit de réutiliser la marque. Mais rien dans la licence ne donne le contexte d'interprétation de "raisonnable". La FSF interprète ça comme "raisonnable dans le contexte du logiciel libre", puisque leur lecture de cette situation est que la clause d'OnlyOffice rendent la licence non-libre, mais il faudrait admettre que les quatre libertés et la philosophie du libre est la seule boussole légalement opposable pour déterminer ce qui est raisonnable ou non. C'est fort douteux, non? OnlyOffice peut très bien argumenter que c'est totalement raisonnable d'interdire les forks dans leur business model, et ça sera au juge de trancher.
Quand on cherche, on retrouve plusieurs billets de blogs antérieurs à cette affaire qui analysent la licence AGPL + 2 clauses d'OnlyOffice et qui en concluent "Attention, cette licence n'est probablement pas libre". Donc ça se savait, et NextCloud / EuroOffice le savaient. Ils ont distribué un logiciel sous une licence bricolée pour être non-libre sans respecter les termes de la licence, et c'est une stratégie parfaitement assumée. Je ne suis pas sûr que ça soit un grand service à leur rendre que de les traiter comme des champions du LL qui vont aller se battre devant les tribunaux pour faire respecter la liberté; c'est une tentative de passage en force et leurs arguments sont minces—ils sont basés sur l'idée que les termes d'une licence logicielle sont modifiables par le redistributeur quand le redistributeur estime lui-même qu'ils sont contradictoires. Jusqu'ici, le consensus était qu'une licence pas claire n'était pas libre, mais je ne crois pas que personne de sérieux ne soutenait que le manque de clarté permettait de supprimer toute mention des auteurs et de redistribuer des versions modifiées sous une autre licence.
Tout ça d'ailleurs n'existerait pas sans ces bizarres clauses restrictives autorisées qui transforment potentiellement chaque logiciel sous AGPL-GPLv3 en cas de figure particulier, avec des interactions non-maitrisées entre les clauses supplémentaires. Ces clauses créent de l'instabilité juridique, et rendent impossible la création d'une jurisprudence claire puisque le moindre changement de formulation nécessite une nouvelle analyse—un paradis pour les avocats, un enfer pour les distributeurs de logiciels libres.