Il n'est pas question de rediscuter comment les deux clauses supplémentaires tombent dans les catégories a-f, puisqu'Only Office l'a clairement défini dans sa licence: la clause de reproduction du logo tombe dans b), et le refus de réutiliser les marques commerciales tombe dans e).
La clause e) est exactement la deuxième clause qu'a ajouté OnlyOffice, donc celle-ci existe et ne peut pas être retirée. OnlyOffice ne donne pas au réutilisateur du code d'exploiter sa marque commerciale si la version modifiée diffère. C'est permis par la licence et conforme à l'esprit et à la lettre de l'AGPL. EuroOffice n'avait pas le droit de la retirer (leur argument est que ça n'ajoute ni ne retire rien à la loi en vigueur, ce qui n'a pas de sens et ne leur donne absolument pas le droit de retirer la clause, c'est une violation flagrante de l'esprit et de la lettre de l'AGPL).
La clause du logo est plus complexe puisque tout dépend de l'interprétation de "raisonnable". À mon avis, la rédaction est extrêmement maladroite et force quasiment le procès, puisqu'il est extrêmement facile d'avoir des définitions différentes de "raisonnable". Je ne vois pas d'ailleurs ce qui te fait conclure aussi facilement que l'inclusion d'un logo n'est pas raisonnable. La liberté du dessin n'a rien à voir là-dedans, puisqu'un logo est soumis au droit des marques avant d'être soumis au droit d'auteur. Cette histoire d'inclusion de logo est d'ailleurs mentionnée dans de nombreuses licences libres, sans pour autant que personne n'y voit à redire. Par exemple, je viens de vérifier pour Mozilla, l'utilisation du logo est obligatoire pour les versions non-modifiées, et interdite pour les versions modifiées. On a donc une situation presque identique : même clause e), et clause b) qui semble similaire, la seule différence étant qu'OnlyOffice rend la réutilisation du logo toujours obligatoire, alors que Mozilla ne la rend obligatoire que pour les versions non-modifiées. Évidemment que ça change tout pour la possibilité de fork, mais la rédaction de cette clause est superficiellement assez similaire, ce qui fait que justement, ça n'est pas du tout évident que c'est déraisonnable.
À mon avis, le coup du "c'est ostensiblement déraisonnable donc c'est pas valide" ne tient pas une seconde. Il y a des arguments très sérieux qui iraient que cette licence AGPL + 2 clauses puisse être parfaitement légale (non-libre, mais légale). Si EuroOffice a blanchi un logiciel non-libre vers un logiciel libre en changeant illégalement la licence, alors il va leur arriver des bricoles, et c'est assez normal vu le contexte.
[^] # Re: Non lié ?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source. Évalué à 4. Dernière modification le 03 avril 2026 à 19:15.
Il n'est pas question de rediscuter comment les deux clauses supplémentaires tombent dans les catégories a-f, puisqu'Only Office l'a clairement défini dans sa licence: la clause de reproduction du logo tombe dans b), et le refus de réutiliser les marques commerciales tombe dans e).
La clause e) est exactement la deuxième clause qu'a ajouté OnlyOffice, donc celle-ci existe et ne peut pas être retirée. OnlyOffice ne donne pas au réutilisateur du code d'exploiter sa marque commerciale si la version modifiée diffère. C'est permis par la licence et conforme à l'esprit et à la lettre de l'AGPL. EuroOffice n'avait pas le droit de la retirer (leur argument est que ça n'ajoute ni ne retire rien à la loi en vigueur, ce qui n'a pas de sens et ne leur donne absolument pas le droit de retirer la clause, c'est une violation flagrante de l'esprit et de la lettre de l'AGPL).
La clause du logo est plus complexe puisque tout dépend de l'interprétation de "raisonnable". À mon avis, la rédaction est extrêmement maladroite et force quasiment le procès, puisqu'il est extrêmement facile d'avoir des définitions différentes de "raisonnable". Je ne vois pas d'ailleurs ce qui te fait conclure aussi facilement que l'inclusion d'un logo n'est pas raisonnable. La liberté du dessin n'a rien à voir là-dedans, puisqu'un logo est soumis au droit des marques avant d'être soumis au droit d'auteur. Cette histoire d'inclusion de logo est d'ailleurs mentionnée dans de nombreuses licences libres, sans pour autant que personne n'y voit à redire. Par exemple, je viens de vérifier pour Mozilla, l'utilisation du logo est obligatoire pour les versions non-modifiées, et interdite pour les versions modifiées. On a donc une situation presque identique : même clause e), et clause b) qui semble similaire, la seule différence étant qu'OnlyOffice rend la réutilisation du logo toujours obligatoire, alors que Mozilla ne la rend obligatoire que pour les versions non-modifiées. Évidemment que ça change tout pour la possibilité de fork, mais la rédaction de cette clause est superficiellement assez similaire, ce qui fait que justement, ça n'est pas du tout évident que c'est déraisonnable.
À mon avis, le coup du "c'est ostensiblement déraisonnable donc c'est pas valide" ne tient pas une seconde. Il y a des arguments très sérieux qui iraient que cette licence AGPL + 2 clauses puisse être parfaitement légale (non-libre, mais légale). Si EuroOffice a blanchi un logiciel non-libre vers un logiciel libre en changeant illégalement la licence, alors il va leur arriver des bricoles, et c'est assez normal vu le contexte.