Sauf que tu a l'air d'ignorer que la licence ne permet pas d'ajouter de clause non raisonnable.
C'était ma première lecture, mais non, c'est juste que ça n'est pas clair parce que tout est mélangé. Relis la section 7, il y a trois types de clauses:
* Les clauses restrictives autorisées, numérotées de a) à f), qu'il est interdit de retirer.
* Les clauses permissives, illimitées, et facultatives (tu peux les conserver ou les retirer au choix)
* Les autres clauses non-permissives, qui sont invalides et que tu peux retirer.
Or, OnlyOffice place explicitement les deux clauses supplémentaires dans les clauses restrictives autorisées b) et e). Pour e) c'est plus ou moins exactement la clause e) donc celle-ci est définitivement compatible avec la lettre et l'esprit de l'AGPL; pour b) (préservation du logo), tout dépend de si c'est "raisonnable" ou non, une notion vague qui ne peut pas être tranchée autrement que par un tribunal. Il me semble d'ailleurs assez clair que les auteurs de la licence n'ont pas considéré la possibilité d'interférences possibles entre ces clauses, puisque b) semble déraisonnable seulement quand e) est aussi présente, sans e) la clause b pourrait très bien être raisonnable. Et encore, il faut adopter un point de vue assez particulier, celui que "raisonnable" doit être entendu "du point de vue du logiciel libre". Dans l'industrie logicielle, il est au contraire très "raisonnable" de ne pas faire de logiciel libre, et si j'étais l'avocat d'Only Office c'est ce que je dirais : indépendamment, les clauses b) et e) sont raisonnables, et ce n'est pas de la faute d'Only Office si malencontreusement la combinaison des deux clauses autorisées par la licence a pour conséquence que le logiciel ne soit plus libre au sens de la FSF. La liberté dans le sens de la FSF n'est peut-être pas garantie par la licence, et si c'est vrai c'est uniquement de la faute des auteurs de la licence.
Dans tout les cas, et encore une fois je n'avais pas compris lors de ma première lecture de la licence et il a fallu qu'on m'explique, absolument rien dans la licence ne te permet de retirer les clauses restrictives a) à f). La licence te permet de retirer les autres clauses non-permissives, c'est très clair. Donc si une clause a) à f) ne te semble pas valide, alors la licence n'est pas libre et tu ne peux pas distribuer le logiciel. En aucun cas la démarche d'Euro Office ne peut être validée par le tribunal, même si la clause b) n'était pas "raisonnable", la clause e) n'a pas été reproduite, et de toutes manières les auteurs du code ont été effacés dans la première version du fork, ce qui contrevient de toutes manières au droit moral indépendamment de toute licence. Objectivement, Euro Office a redistribué un logiciel sous AGPL + clauses restrictives sans respecter les clauses restrictives, en oubliant même de créditer les auteurs dans un premier temps avant de revenir sur leur boulette, et en modifiant la licence par le retrait des clauses restrictives. Rien de tout ça n'est autorisé par l'AGPL; puisque contrairement à ce qu'une lecture superficielle pourrait faire croire, il n'est absolument pas autorisé de retirer des clauses a) - f) (seules les "autres clauses restrictives" ont le droit de sauter). À mon avis, quelle que soit la bonne et la mauvaise foi des acteurs, l'issue judiciaire est au mieux incertaine.
[^] # Re: Non lié ?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source. Évalué à 4. Dernière modification le 03 avril 2026 à 16:47.
C'était ma première lecture, mais non, c'est juste que ça n'est pas clair parce que tout est mélangé. Relis la section 7, il y a trois types de clauses:
* Les clauses restrictives autorisées, numérotées de a) à f), qu'il est interdit de retirer.
* Les clauses permissives, illimitées, et facultatives (tu peux les conserver ou les retirer au choix)
* Les autres clauses non-permissives, qui sont invalides et que tu peux retirer.
Or, OnlyOffice place explicitement les deux clauses supplémentaires dans les clauses restrictives autorisées b) et e). Pour e) c'est plus ou moins exactement la clause e) donc celle-ci est définitivement compatible avec la lettre et l'esprit de l'AGPL; pour b) (préservation du logo), tout dépend de si c'est "raisonnable" ou non, une notion vague qui ne peut pas être tranchée autrement que par un tribunal. Il me semble d'ailleurs assez clair que les auteurs de la licence n'ont pas considéré la possibilité d'interférences possibles entre ces clauses, puisque b) semble déraisonnable seulement quand e) est aussi présente, sans e) la clause b pourrait très bien être raisonnable. Et encore, il faut adopter un point de vue assez particulier, celui que "raisonnable" doit être entendu "du point de vue du logiciel libre". Dans l'industrie logicielle, il est au contraire très "raisonnable" de ne pas faire de logiciel libre, et si j'étais l'avocat d'Only Office c'est ce que je dirais : indépendamment, les clauses b) et e) sont raisonnables, et ce n'est pas de la faute d'Only Office si malencontreusement la combinaison des deux clauses autorisées par la licence a pour conséquence que le logiciel ne soit plus libre au sens de la FSF. La liberté dans le sens de la FSF n'est peut-être pas garantie par la licence, et si c'est vrai c'est uniquement de la faute des auteurs de la licence.
Dans tout les cas, et encore une fois je n'avais pas compris lors de ma première lecture de la licence et il a fallu qu'on m'explique, absolument rien dans la licence ne te permet de retirer les clauses restrictives a) à f). La licence te permet de retirer les autres clauses non-permissives, c'est très clair. Donc si une clause a) à f) ne te semble pas valide, alors la licence n'est pas libre et tu ne peux pas distribuer le logiciel. En aucun cas la démarche d'Euro Office ne peut être validée par le tribunal, même si la clause b) n'était pas "raisonnable", la clause e) n'a pas été reproduite, et de toutes manières les auteurs du code ont été effacés dans la première version du fork, ce qui contrevient de toutes manières au droit moral indépendamment de toute licence. Objectivement, Euro Office a redistribué un logiciel sous AGPL + clauses restrictives sans respecter les clauses restrictives, en oubliant même de créditer les auteurs dans un premier temps avant de revenir sur leur boulette, et en modifiant la licence par le retrait des clauses restrictives. Rien de tout ça n'est autorisé par l'AGPL; puisque contrairement à ce qu'une lecture superficielle pourrait faire croire, il n'est absolument pas autorisé de retirer des clauses a) - f) (seules les "autres clauses restrictives" ont le droit de sauter). À mon avis, quelle que soit la bonne et la mauvaise foi des acteurs, l'issue judiciaire est au mieux incertaine.