Autrement dit les restrictions que OnlyOffice prétend imposer sont sans effet.
C'était ma première lecture, mais en fait non, parce que c'est "all OTHER non-permissive...".
L'AGPL (comme la GPLv3) propose dans cette section 7 d'autoriser des clauses additionnelles. Il y a une liste fermée de 6 ou 7 clauses restrictives autorisées (imposer des notices de copyright, interdire certains trucs, interdire la réutilisation des marques, etc), et une possibilité d'ajouter des droits supplémentaires facultatifs. Quand tu redistribues un truc sous AGPL, tu peux supprimer des droits supplémentaires si tu veux, mais tu ne peux pas retirer les clauses restrictives autorisées.
Or, Only Office prétend que les deux restrictions imposées sont explicitement autorisées par l'AGPL section 7. Et quand on relit bien le truc, ça devient bien moins évident. Un logo est-il une demande raisonnable d'attribution? La FSF dit "non" parce que ça rendrait le logiciel non-libre, mais ça revient à botter en touche, parce que la licence serait toujours valable. Est-ce qu'interdire de réutiliser une marque est autorisée (2e clause additionnelle)? Clairement oui, c'est explicitement dans la liste. Donc, Only Office prétend avoir imposé deux clauses restrictives autorisées, qui quand elles sont combinées rendent en pratique le logiciel non-libre. La FSF dit "ouhlala non c'est pas l'idée", et Euro Office disent "comme on ne peut pas respecter les deux clauses tout en redistribuant le logiciel bah on a le droit de les faire sauter". Sauf que la licence ne dit pas ça du tout.
Donc ça va se jouer au tribunal, et le résultat est loin d'être garanti. Le seul vrai argument d'Euro Office est de dire que l'utilisation d'une licence libre suppose que l'auteur veut distribuer un logiciel dans des conditions où il peut être considéré en pratique comme un logiciel libre, et qu'ils estiment avoir respecté l'esprit de la licence. Only Office va pouvoir facilement démontrer qu'Euro-office ont distribué une version expurgée des logos, du nom des auteurs, et de toute information de paternité du code pour les remplacer par les leurs, et qu'ils ont relicencié le logiciel en retirant des clauses qui sont garanties par l'AGPL. Ça, ça n'est même pas autorisé par le GPL, et c'est même en contradiction avec le droit moral qui est inaliénable et qui ne peut pas être modifié par une licence. Je ne mettrais pas beaucoup d'argent sur le résultat du procès...
[^] # Re: Non lié ?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source. Évalué à 5.
C'était ma première lecture, mais en fait non, parce que c'est "all OTHER non-permissive...".
L'AGPL (comme la GPLv3) propose dans cette section 7 d'autoriser des clauses additionnelles. Il y a une liste fermée de 6 ou 7 clauses restrictives autorisées (imposer des notices de copyright, interdire certains trucs, interdire la réutilisation des marques, etc), et une possibilité d'ajouter des droits supplémentaires facultatifs. Quand tu redistribues un truc sous AGPL, tu peux supprimer des droits supplémentaires si tu veux, mais tu ne peux pas retirer les clauses restrictives autorisées.
Or, Only Office prétend que les deux restrictions imposées sont explicitement autorisées par l'AGPL section 7. Et quand on relit bien le truc, ça devient bien moins évident. Un logo est-il une demande raisonnable d'attribution? La FSF dit "non" parce que ça rendrait le logiciel non-libre, mais ça revient à botter en touche, parce que la licence serait toujours valable. Est-ce qu'interdire de réutiliser une marque est autorisée (2e clause additionnelle)? Clairement oui, c'est explicitement dans la liste. Donc, Only Office prétend avoir imposé deux clauses restrictives autorisées, qui quand elles sont combinées rendent en pratique le logiciel non-libre. La FSF dit "ouhlala non c'est pas l'idée", et Euro Office disent "comme on ne peut pas respecter les deux clauses tout en redistribuant le logiciel bah on a le droit de les faire sauter". Sauf que la licence ne dit pas ça du tout.
Donc ça va se jouer au tribunal, et le résultat est loin d'être garanti. Le seul vrai argument d'Euro Office est de dire que l'utilisation d'une licence libre suppose que l'auteur veut distribuer un logiciel dans des conditions où il peut être considéré en pratique comme un logiciel libre, et qu'ils estiment avoir respecté l'esprit de la licence. Only Office va pouvoir facilement démontrer qu'Euro-office ont distribué une version expurgée des logos, du nom des auteurs, et de toute information de paternité du code pour les remplacer par les leurs, et qu'ils ont relicencié le logiciel en retirant des clauses qui sont garanties par l'AGPL. Ça, ça n'est même pas autorisé par le GPL, et c'est même en contradiction avec le droit moral qui est inaliénable et qui ne peut pas être modifié par une licence. Je ne mettrais pas beaucoup d'argent sur le résultat du procès...