Pour le moins, on ne peut pas dire que l'article soit explicite tant sur la nature des données, ni leur utilisation, ni pourquoi et grâce à qui cette histoire finit devant le Conseil d’État (à savoir qu'il faut compter quelques k€ pour faire appel à un avocat dument accrédité pour mener ce genre de procédures). Lire la décision du Conseil d’État
Mais, d'après l'article de La Tribune
Face à cette controverse, le gouvernement (*) a annoncé en février que la plateforme chercherait un nouvel opérateur européen. Celui-ci ne pourra pas être soumis à une législation extra-européenne, excluant de facto les acteurs américains ou non européens. L’objectif affiché : parvenir à un transfert complet « d’ici fin 2026 ».
Très bien, normalement, (*) il sera toujours en place, on pourra alors juger sur pièces en Mai 2027.
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Quel est le besoin ?
Posté par Luc-Skywalker . En réponse au lien Le Conseil d'Etat valide le transfert de données de santé détenues par l’Assurance maladie sur une plateforme Microsoft -10 millions de personnes concernées. Évalué à 4.
Pour le moins, on ne peut pas dire que l'article soit explicite tant sur la nature des données, ni leur utilisation, ni pourquoi et grâce à qui cette histoire finit devant le Conseil d’État (à savoir qu'il faut compter quelques k€ pour faire appel à un avocat dument accrédité pour mener ce genre de procédures).
Lire la décision du Conseil d’État
Mais, d'après l'article de La Tribune
Très bien, normalement, (*) il sera toujours en place, on pourra alors juger sur pièces en Mai 2027.
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard