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Pour mémoire, il y a 9 jours

Retourner au contenu associé (journal : Le Système d’Immatriculation des Véhicules a été fait par des stagiaires)

  • # Pour mémoire, il y a 9 jours

    Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 21 mars 2026 à 17:20. En réponse au journal Le Système d’Immatriculation des Véhicules a été fait par des stagiaires. Évalué à 10.

    • Cour des Comptes: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fraude-aux-cartes-grises

    Cette large privatisation des accès directs au SIV a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) de pénétrer avec facilité dans ce système d’information d’une importance majeure pour l’État, pour y réaliser des opérations frauduleuses.

    Pour que l’État reprenne la pleine maîtrise de cette prérogative régalienne, il est essentiel et urgent qu’il réduise de façon drastique le nombre des acteurs privés habilités à accéder directement au SIV, afin de pouvoir s’appuyer sur de véritables « tiers de confiance ». Il est tout aussi fondamental qu’il restaure un principe de contrôle en amont de toutes les demandes d’enregistrement dans le SIV, afin d’interrompre la chaîne de délivrance des titres dès qu’une fraude est suspectée.

    • Presse
      • https://www.humanite.fr/social-et-economie/cour-des-comptes/32-000-operateurs-prives-et-500-millions-de-pertes-fiscales-pourquoi-la-privatisation-des-immatriculations-de-vehicules-est-une-aubaine-pour-le-crime-organise
      • https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2026/03/11/un-demi-milliard-d-euros-de-pertes-de-recettes-fiscales-la-cour-des-comptes-fustige-l-echec-de-la-privatisation-du-systeme-d-immatriculation-des-vehicules_6670559_4355770.html
      • https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/carte-grise-pres-dun-million-de-vehicules-immatricules-frauduleusement-la-cour-des-comptes-fustige-la-privatisation-du-systeme-2220513
      • https://www.challenges.fr/automobile/fraude-aux-immatriculations-ce-piege-des-fausses-cartes-grises-qui-coute-des-millions-aux-garagistes-et-a-letat_641556
      • https://www.politis.fr/articles/2026/03/immatriculations-la-privatisation-profite-aux-fraudeurs/
      • ...

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