Mais du coup on ne peut pas reprocher aux plaignants de lancer une décision de justice justement pour les obtenir. C'est ce qu'avait fait/demandé Métrobus et j'ai beaucoup de mal à leur reprocher.
Ben si, on peut leur reprocher. Il aurait suffi à Métrobus d'attaquer sur le fond, en portant plainte contre X (et pas contre l'hébergeur). Du coup, une enquête aurait été lancée et l'autorité judiciaire aurait pu intimer à Ouvaton de donner les noms directement aux enquêteurs.
Et puis ce n'est pas plus compliqué pour celui porte plainte (en tout cas pas plus qu'un référé pour connaître le responsable, puis un procès sur le fond). Ca a quand même l'énorme avantage de privilégier la justice sur le rapport de force.
Les lois devraient reposer sur des principes plus généraux.
Si on pense que les hébergeurs n'ont pas à décider de la légalité des écrits de leurs clients à la place de la justice, pourquoi un éditeur papier le devrait-il s'il n'y avait pas volonté de la part de l'éditeur ?
Ca tombe bien : pour les journaux et magazines, il y a un directeur de la publication (=responsable du site) qui porte la responsabilité de ce qui est écrit, bien que cela ne dégage pas celle du journaliste (=contributeurs du site). On ne va pas attaquer l'imprimeur ou le distributeur (=hébergeur), ce n'est pas à eux de vérifier a priori.
On aura beau dire, tout cela ressemble furieusement à une tentative d'intimider/de mettre à genoux un hébergeur indépendant.
[^] # Re: Le retour du fils de la vengeance de la LEN
Posté par fulmicoton . En réponse à la dépêche Le retour du fils de la vengeance de la LEN. Évalué à 3.
Ben si, on peut leur reprocher. Il aurait suffi à Métrobus d'attaquer sur le fond, en portant plainte contre X (et pas contre l'hébergeur). Du coup, une enquête aurait été lancée et l'autorité judiciaire aurait pu intimer à Ouvaton de donner les noms directement aux enquêteurs.
Et puis ce n'est pas plus compliqué pour celui porte plainte (en tout cas pas plus qu'un référé pour connaître le responsable, puis un procès sur le fond). Ca a quand même l'énorme avantage de privilégier la justice sur le rapport de force.
Ca tombe bien : pour les journaux et magazines, il y a un directeur de la publication (=responsable du site) qui porte la responsabilité de ce qui est écrit, bien que cela ne dégage pas celle du journaliste (=contributeurs du site). On ne va pas attaquer l'imprimeur ou le distributeur (=hébergeur), ce n'est pas à eux de vérifier a priori.
On aura beau dire, tout cela ressemble furieusement à une tentative d'intimider/de mettre à genoux un hébergeur indépendant.