> Simplement, si tu attaques l'hébergeur, n'as tu pas l'impression d'attaquer la
> mauvaise personne ? Ne penses-tu pas qu'il vaille mieux attaquer la personne qui a
> lancé les propos injurieux que l'hébergeur ?
On change de débat là (enfin c'est bien le sujet de la news mais pas le fond de mon message qui parlait uniquement du coup du portefeuille et dela justice privée). Disons que j'aurai pu prendre plutot le nom d'une petite boite plutôt que "je" si tu préfères, mais ce n'est qu'un exemple.
Ceci dit je vais répondre à la suite, c'est intéressant.
> La question de savoir si maintenant l'hébergeur doit coopérer pour donner les
> informations (identités) du webmaster en cas d'ordre de justice et si le webmaster
> doit donner l'identité de l'auteur, cette question est différente.
Cette question n'en a jamais été une car tu as marqué "en cas d'ordre de justice". En cas de décision de justice (ce qui implique que à la base le juge a décidé que la situation était assez litigieuse pour impliqué les responsables) il n'a jamais été question de ne pas donner les noms. Ce dont il est éventuellement question avec certains hébergeurs c'est de ne pas donner les noms sans décision de justice (ce qui est tout à fait différent).
> Ne penses-tu pas qu'il vaille mieux attaquer la personne qui a lancé les propos
> injurieux que l'hébergeur ?
Ça me rappelle Ouvaton/Métrobus. Je soutiens totalement les hébergeurs qui refusent de donner l'identité réelle des auteurs/propriétaires du site (ou les moyens de l'obtenir) sans décision de justice.
Je soutiens aussi les héberge
Mais du coup on ne peut pas reprocher aux plaignants de lancer une décision de justice justement pour les obtenir. C'est ce qu'avait fait/demandé Métrobus et j'ai beaucoup de mal à leur reprocher.
Même chose je soutiens les hébergeurs qui refusent de céder aux pressions non justifiées pour faire fermer un site. Mais en même temps, pour être cohérent, je ne peux pas jeter la pierre aux plaignants si ils font un procès justement dans le but d'obtenir cette décision et cet arbitrage.
Il me parait tout à fait incohérent de demander à éviter que les hébergeurs décident eux même ce qui est légal ou pas ET de refuser à ce que les plaignants demandent un arbitrage judiciaire.
Il ne s'agit pas de dire que l'hébergeur est responsable du contenu, je suis d'accord avec toi sur le fait que ça serait mélanger les responsabilités. Par contre il ne me semble pas hors de propos de faire une action uniquement destinée à lui faire fermer un site (tant qu'on ne le rend pas responsable de quoi que ce soit), et donc de lancer une procédure.
D'un point de vue plus général, je vais dire la même chose que pour les brevets (logiciels) : je ne pense pas qu'il faille faire des "exceptions" pour Internet ou pour les média numériques. Les lois devraient reposer sur des principes plus généraux.
Si on pense que les hébergeurs n'ont pas à décider de la légalité des écrits de leurs clients à la place de la justice, pourquoi un éditeur papier le devrait-il s'il n'y avait pas volonté de la part de l'éditeur ? pourquoi pourrai-t-on interpeler M6 parce que un des participants à un jeu a eu des paroles contestables ?
Et dans un autre ordre d'idée, pour tout de même lancer un argument en faveur de ceux qui ont fait la LEN : jusqu'à quel point on considère qu'un intermédiaire ou prestataire dégage sa responsabilité ? Certain que intermédiaires/prestataires cherchent à se faire plus naifs qu'ils ne le sont pour relayer volontairement et consciement quelque chose qu'ils ne devraient pas. Il est dûr de faire le tri avec un simple texte, permettre au juge de le faire n'est pas forcément totalement idiot (à condition que effectivement les juges aient des pistes pour ne pas condamner un hébergeur qui n'a effectivement pas les moyens de juger et qui est de bonne foi).
[^] # Re: Le retour du fils de la vengeance de la LEN
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le retour du fils de la vengeance de la LEN. Évalué à 6.
> mauvaise personne ? Ne penses-tu pas qu'il vaille mieux attaquer la personne qui a
> lancé les propos injurieux que l'hébergeur ?
On change de débat là (enfin c'est bien le sujet de la news mais pas le fond de mon message qui parlait uniquement du coup du portefeuille et dela justice privée). Disons que j'aurai pu prendre plutot le nom d'une petite boite plutôt que "je" si tu préfères, mais ce n'est qu'un exemple.
Ceci dit je vais répondre à la suite, c'est intéressant.
> La question de savoir si maintenant l'hébergeur doit coopérer pour donner les
> informations (identités) du webmaster en cas d'ordre de justice et si le webmaster
> doit donner l'identité de l'auteur, cette question est différente.
Cette question n'en a jamais été une car tu as marqué "en cas d'ordre de justice". En cas de décision de justice (ce qui implique que à la base le juge a décidé que la situation était assez litigieuse pour impliqué les responsables) il n'a jamais été question de ne pas donner les noms. Ce dont il est éventuellement question avec certains hébergeurs c'est de ne pas donner les noms sans décision de justice (ce qui est tout à fait différent).
> Ne penses-tu pas qu'il vaille mieux attaquer la personne qui a lancé les propos
> injurieux que l'hébergeur ?
Ça me rappelle Ouvaton/Métrobus. Je soutiens totalement les hébergeurs qui refusent de donner l'identité réelle des auteurs/propriétaires du site (ou les moyens de l'obtenir) sans décision de justice.
Je soutiens aussi les héberge
Mais du coup on ne peut pas reprocher aux plaignants de lancer une décision de justice justement pour les obtenir. C'est ce qu'avait fait/demandé Métrobus et j'ai beaucoup de mal à leur reprocher.
Même chose je soutiens les hébergeurs qui refusent de céder aux pressions non justifiées pour faire fermer un site. Mais en même temps, pour être cohérent, je ne peux pas jeter la pierre aux plaignants si ils font un procès justement dans le but d'obtenir cette décision et cet arbitrage.
Il me parait tout à fait incohérent de demander à éviter que les hébergeurs décident eux même ce qui est légal ou pas ET de refuser à ce que les plaignants demandent un arbitrage judiciaire.
Il ne s'agit pas de dire que l'hébergeur est responsable du contenu, je suis d'accord avec toi sur le fait que ça serait mélanger les responsabilités. Par contre il ne me semble pas hors de propos de faire une action uniquement destinée à lui faire fermer un site (tant qu'on ne le rend pas responsable de quoi que ce soit), et donc de lancer une procédure.
D'un point de vue plus général, je vais dire la même chose que pour les brevets (logiciels) : je ne pense pas qu'il faille faire des "exceptions" pour Internet ou pour les média numériques. Les lois devraient reposer sur des principes plus généraux.
Si on pense que les hébergeurs n'ont pas à décider de la légalité des écrits de leurs clients à la place de la justice, pourquoi un éditeur papier le devrait-il s'il n'y avait pas volonté de la part de l'éditeur ? pourquoi pourrai-t-on interpeler M6 parce que un des participants à un jeu a eu des paroles contestables ?
Et dans un autre ordre d'idée, pour tout de même lancer un argument en faveur de ceux qui ont fait la LEN : jusqu'à quel point on considère qu'un intermédiaire ou prestataire dégage sa responsabilité ? Certain que intermédiaires/prestataires cherchent à se faire plus naifs qu'ils ne le sont pour relayer volontairement et consciement quelque chose qu'ils ne devraient pas. Il est dûr de faire le tri avec un simple texte, permettre au juge de le faire n'est pas forcément totalement idiot (à condition que effectivement les juges aient des pistes pour ne pas condamner un hébergeur qui n'a effectivement pas les moyens de juger et qui est de bonne foi).