L'adage français qui dit qu'à chaque problème sa loi est malheureusement vérifié pour les NTIC.
Engager la responsabilité des prestataires de service comme moyen de réglementer Internet à les faveurs des législateurs,
plutôt que de s'en remettre à des pratiques de déontologie professionnelle comme c'est le cas dans d'autres pays.
Néanmoins l'interprétation que fait Odébi des conséquences de la LEN laisse perplexe. Parler de "privatisation" de la justice plutôt que de judiciarisation à propos de la modification de la loi sur la liberté de communication semble pour le moins confus.
Certes la LEN reste très ambigüe quant à la responsabilité de l'hébergeur puisque d'une part elle l'exonère d'être responsable du contenu d'un site sauf si l'hébergeur a connaissance de l'illicéité de l'information en question. Le "sauf si" contredit donc le principe de non-responsabilité.
Les récentes affaires d'Ouvaton ou du RAS démontre tous le danger de cette disposition puisqu'elle permet d'assigner l'hébergeur en référé qui aurait failli à sa responsabilité de ne pas propager en connaissance de cause un contenu illicite.
Même si le juge des référés exonère l'hebergeur de toute responsabilité comme c'est le cas pour Ouvaton les frais d'avocats peuvent venir à bouts d'hébergeur à buts non lucratifs (ouvaton) ou de PME qui ne sauraient supporter des procédures à répétition.
D'autre part interpréter la responsabilité de l'hébergeur dans la publication de contenu illicite comme de se substituer à l'autorité judiciaire parait pour le moins excessif. Etablir que de ne pas publier un contenu équivaqut à une peine de "censure" l'est tout autant.
In fine, c'est un juge qui, en cas de litige, décidera de la légalité d'un contenu et ordonnera le cas échéant de faire diligence.
Le travers de cette loi, c'est qui'elle implique l'hébergeur que éventuel co-responsable à priori de la publication d'un contenu et qu'elle l'oblige donc à se "défendre" à ses frais pour s'exonérer de ce soupçon.
Certes cette tentative de réglementer Internet est une absurdité .
Elle est inhérente aux traditions juridiques françaises. Réglementation contre pragmatisme.
Les conséquences en seront avant tout économiques et sociales. Nous les connaissons depuis longtemps, concentration des richesses, faible réactivité des acteurs économiques, lenteurs administratives, etc ..
Les nouvelles technologies de l'information sont autant de moyens d'animer la vie non seulement économique mais sociale et culturelle.
Les tentatives de réglementations ne se révèlent qu''obstacles à cette dynamique, non sans arrière pensées de quelques-uns pour asseoir encore plus leur domination sur la société française.
Si trop d'obstacles juridiques entravent l'activité du web alors ce seront les pays les moins réglementaristes qui profiteront des acteurs français d'Internet.
# Bizarre ?
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Le retour du fils de la vengeance de la LEN. Évalué à 7.
Engager la responsabilité des prestataires de service comme moyen de réglementer Internet à les faveurs des législateurs,
plutôt que de s'en remettre à des pratiques de déontologie professionnelle comme c'est le cas dans d'autres pays.
Néanmoins l'interprétation que fait Odébi des conséquences de la LEN laisse perplexe. Parler de "privatisation" de la justice plutôt que de judiciarisation à propos de la modification de la loi sur la liberté de communication semble pour le moins confus.
Certes la LEN reste très ambigüe quant à la responsabilité de l'hébergeur puisque d'une part elle l'exonère d'être responsable du contenu d'un site sauf si l'hébergeur a connaissance de l'illicéité de l'information en question. Le "sauf si" contredit donc le principe de non-responsabilité.
Les récentes affaires d'Ouvaton ou du RAS démontre tous le danger de cette disposition puisqu'elle permet d'assigner l'hébergeur en référé qui aurait failli à sa responsabilité de ne pas propager en connaissance de cause un contenu illicite.
Même si le juge des référés exonère l'hebergeur de toute responsabilité comme c'est le cas pour Ouvaton les frais d'avocats peuvent venir à bouts d'hébergeur à buts non lucratifs (ouvaton) ou de PME qui ne sauraient supporter des procédures à répétition.
D'autre part interpréter la responsabilité de l'hébergeur dans la publication de contenu illicite comme de se substituer à l'autorité judiciaire parait pour le moins excessif. Etablir que de ne pas publier un contenu équivaqut à une peine de "censure" l'est tout autant.
In fine, c'est un juge qui, en cas de litige, décidera de la légalité d'un contenu et ordonnera le cas échéant de faire diligence.
Le travers de cette loi, c'est qui'elle implique l'hébergeur que éventuel co-responsable à priori de la publication d'un contenu et qu'elle l'oblige donc à se "défendre" à ses frais pour s'exonérer de ce soupçon.
Certes cette tentative de réglementer Internet est une absurdité .
Elle est inhérente aux traditions juridiques françaises. Réglementation contre pragmatisme.
Les conséquences en seront avant tout économiques et sociales. Nous les connaissons depuis longtemps, concentration des richesses, faible réactivité des acteurs économiques, lenteurs administratives, etc ..
Les nouvelles technologies de l'information sont autant de moyens d'animer la vie non seulement économique mais sociale et culturelle.
Les tentatives de réglementations ne se révèlent qu''obstacles à cette dynamique, non sans arrière pensées de quelques-uns pour asseoir encore plus leur domination sur la société française.
Si trop d'obstacles juridiques entravent l'activité du web alors ce seront les pays les moins réglementaristes qui profiteront des acteurs français d'Internet.
Nous hébergerons tous à Amsterdam.