Le problème n'est pas un état, une région, un pays. Le problème est la répétition des régulations pour nos projets. Nos projets sont ouverts à tous et toutes partout dans le monde et de même pour nos produits.
Lorsque nous avons dû mettre en place le UK Online Safety Act, nous avons dû nous poser des tas de questions qui n'ont aucun rapport avec un projet open source (connaître la nationalité d'un contributeur, son âge, son état d'esprit, etc.) Au final, ce sont 16 documents que nous avons dû produire, un pour chaque service mis à disposition de la communauté, juste pour cet UK OSA.
Nous avons la chance d'être une fondation connue et avons pu bénéficier de services juridiques pro bono, mais ce n'est pas le cas de tous les projets. Pour le Brésil, la Californie et le Colorado, les projets affiliés à Software in the Public Interest (SPI) vont bénéficier de leur aide. Quid de tous les autres projets open source ?
Si chaque état, chaque région se met à publier sa loi restreignant ou contraignant les accès, on passe son temps à casser les pieds aux contributeurs, à affaiblir les communautés et dépenser de l'argent en procédures à sans arrêt renouveler.
# Autres régulations et répétitions des démarches
Posté par sophi . En réponse à la dépêche AB1043 : Loi californienne sécuritaire, et ses conséquences sur le Logiciel Libre. Évalué à 3.
Bonjour,
Il n'y a pas que la Californie, il y a aussi le Colorado et le Brésil
https://www.gov.br/planalto/en/latest-news/2026/03/brazil-establishes-regulatory-framework-to-protect-children-and-adolescents-online
Le problème n'est pas un état, une région, un pays. Le problème est la répétition des régulations pour nos projets. Nos projets sont ouverts à tous et toutes partout dans le monde et de même pour nos produits.
Lorsque nous avons dû mettre en place le UK Online Safety Act, nous avons dû nous poser des tas de questions qui n'ont aucun rapport avec un projet open source (connaître la nationalité d'un contributeur, son âge, son état d'esprit, etc.) Au final, ce sont 16 documents que nous avons dû produire, un pour chaque service mis à disposition de la communauté, juste pour cet UK OSA.
Nous avons la chance d'être une fondation connue et avons pu bénéficier de services juridiques pro bono, mais ce n'est pas le cas de tous les projets. Pour le Brésil, la Californie et le Colorado, les projets affiliés à Software in the Public Interest (SPI) vont bénéficier de leur aide. Quid de tous les autres projets open source ?
Si chaque état, chaque région se met à publier sa loi restreignant ou contraignant les accès, on passe son temps à casser les pieds aux contributeurs, à affaiblir les communautés et dépenser de l'argent en procédures à sans arrêt renouveler.