Version courte : Je suis inquiet des conséquences !
Plus long:
En tant que rédacteur initial de la dépêche, je souhaite répondre à l'affirmation "La dépêche et les commentaires me semblent excessivement légers, les implications peuvent être dramatiques et infinies.".
J'accueille toute critique par principe, et en même temps je dois préciser comment et pourquoi je l'ai rédigée ainsi : J'ai bien sûr un point de vue, et nous savons que la subjectivité dans les débats se trouve aussi dans le choix des questions posées, et de celles qu'on élude. Cependant, j'ai essayé de rester le plus factuel possible, en ouvrant le débat, pour mieux laisser chacun réagir.
Je suis intéressé par toutes les réponses et points de vue, qui me permettent d'apprendre.
En tous les cas, je peux maintenant préciser que j'ai écrit la dépêche parce que j'estime que les conséquences pour les FOSS sont potentiellement importantes, et que je n'avais pas observé de réaction à propos de cette loi depuis octobre 2025, ici ou dans les autres médias.
Comme d'autres l'ont déjà rapporté, cela s'inscrit dans une tendance dans plusieurs pays d'augmenter toujours et encore la surveillance des individus au motif d'assurer plus de sécurité, ici pour protéger les mineurs, comme essayent de le faire certains législateurs européens et français, avec la vérification de l'âge en ligne ou le Digital Services Ac, par ex. avec Discord et les sites pour adultes.
Ensuite, j'ai voulu faire court initialement court, et je n'ai pas précisé que d'autres états-unis envisagent d'adopter des lois similaires.
Lois adoptées ou en cours sur la vérification d’âge et la sécurité en ligne, avec potentiellement autant ou moins d'impact pour le FOSS :
Colorado — Des législateurs ont récemment présenté un projet de loi (par exemple SB26-051) inspiré du modèle californien afin d’imposer une vérification d’âge au niveau du système d’exploitation.
Utah et Texas — Ont adopté des lois sur la vérification d’âge et la sécurité des contenus exigeant des boutiques d’applications ou des plateformes qu’elles vérifient l’âge des utilisateurs et (dans certains cas) obtiennent le consentement parental. La loi texane « App Store Accountability Act » fait actuellement l’objet d’un contentieux fédéral.
Autres États avec des projets de loi déposés — Des textes ont été déposés dans des États comme le Michigan, le Minnesota, le Wisconsin, l’Ohio, la Caroline du Nord et le Tennessee visant à imposer des contrôles d’âge en ligne, souvent assortis de sanctions civiles ou d’un droit d’action privé.
D'autres pays ont réglementé l'accès au réseaux sociaux, (Australie).
[^] # Re: Et ça vous fait rire ?
Posté par yinqi . En réponse à la dépêche AB1043 : Loi californienne sécuritaire, et ses conséquences sur le Logiciel Libre. Évalué à 10. Dernière modification le 04 mars 2026 à 16:04.
Version courte : Je suis inquiet des conséquences !
Plus long:
En tant que rédacteur initial de la dépêche, je souhaite répondre à l'affirmation "La dépêche et les commentaires me semblent excessivement légers, les implications peuvent être dramatiques et infinies.".
J'accueille toute critique par principe, et en même temps je dois préciser comment et pourquoi je l'ai rédigée ainsi : J'ai bien sûr un point de vue, et nous savons que la subjectivité dans les débats se trouve aussi dans le choix des questions posées, et de celles qu'on élude. Cependant, j'ai essayé de rester le plus factuel possible, en ouvrant le débat, pour mieux laisser chacun réagir.
Je suis intéressé par toutes les réponses et points de vue, qui me permettent d'apprendre.
En tous les cas, je peux maintenant préciser que j'ai écrit la dépêche parce que j'estime que les conséquences pour les FOSS sont potentiellement importantes, et que je n'avais pas observé de réaction à propos de cette loi depuis octobre 2025, ici ou dans les autres médias.
Comme d'autres l'ont déjà rapporté, cela s'inscrit dans une tendance dans plusieurs pays d'augmenter toujours et encore la surveillance des individus au motif d'assurer plus de sécurité, ici pour protéger les mineurs, comme essayent de le faire certains législateurs européens et français, avec la vérification de l'âge en ligne ou le Digital Services Ac, par ex. avec Discord et les sites pour adultes.
Ensuite, j'ai voulu faire court initialement court, et je n'ai pas précisé que d'autres états-unis envisagent d'adopter des lois similaires.
Lois adoptées ou en cours sur la vérification d’âge et la sécurité en ligne, avec potentiellement autant ou moins d'impact pour le FOSS :
Colorado — Des législateurs ont récemment présenté un projet de loi (par exemple SB26-051) inspiré du modèle californien afin d’imposer une vérification d’âge au niveau du système d’exploitation.
Utah et Texas — Ont adopté des lois sur la vérification d’âge et la sécurité des contenus exigeant des boutiques d’applications ou des plateformes qu’elles vérifient l’âge des utilisateurs et (dans certains cas) obtiennent le consentement parental. La loi texane « App Store Accountability Act » fait actuellement l’objet d’un contentieux fédéral.
Autres États avec des projets de loi déposés — Des textes ont été déposés dans des États comme le Michigan, le Minnesota, le Wisconsin, l’Ohio, la Caroline du Nord et le Tennessee visant à imposer des contrôles d’âge en ligne, souvent assortis de sanctions civiles ou d’un droit d’action privé.
D'autres pays ont réglementé l'accès au réseaux sociaux, (Australie).
Et je rappelle les réactions récentes en France :
"La nouvelle réglementation pourrait causer plus de tort que de bien" : 400 chercheurs alertent sur la vérification de l'âge en ligne
sources :
Colorado Legislators Want Device-Level Age Restrictions for Minors. Here’s What That Means