• [^] # Re: Et ça vous fait rire ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche AB1043 : Loi californienne sécuritaire, et ses conséquences sur le Logiciel Libre. Évalué à 10.

    • c'est une loi qui concerne un territoire donné et tout le monde n'est pas concerné ici. Ce qui n'empêche pas d'avoir un avis sur le texte, de souhaiter/craindre que ça arrive ailleurs, etc.
    • c'est une loi qui n'est pas encore en application. Il peut arriver que des lois n'entrent jamais en application (parce que le législateur a fait basiquement n'importe quoi à coups d'effet d'annonce, ou parce que le législateur a changé entre-temps par exemple). Ce qui n'empêche pas d'avoir un avis sur le texte, etc.
    • ce n'est pas en discutant sur LinuxFr.org que l'on a un effet réel sur un texte de loi. C'est en contactant les élus (californiens), en soutenant des structures (ACLU ? EFF ? FSF ? dans le cas présent), en s'appliquant en politique ou dans la société civile, etc.
    • en discuter sur LinuxFr.org aide à faire comprendre les problématiques, les enjeux, etc.
    • tes questions ne sont pas nouvelles : des lois ayant un effet sur des logiciels libres, il y en a régulièrement, par exemple la très vieille COPPA (1998) https://fr.wikipedia.org/wiki/Children%27s_Online_Privacy_Protection_Act aux États-Unis. Ou pour citer le rapport moral de LinuxFr.org : « le contexte législatif évolue : nouveaux textes susceptibles de nous concerner (loi SREN, règlement européen sur la cyberrésilience (CRA), etc.), parfois votés, parfois censurés par le Conseil Constitutionnel, critiqués par l'Union Européenne, etc. On essaie de suivre... Et côté jurisprudence : « engage la responsabilité de son auteur le fait d’exiger d’un hébergeur la suspension d’un site en l’absence de décision de justice. » (décision CA Paris, 26/04/2024, 22/12176, pointée par Alexandre Archambault). »