Posté par arnaudus .
En réponse à la dépêche Trivabble a 10 ans.
Évalué à 7.
Dernière modification le 02 mars 2026 à 10:31.
D'abord, bravo pour le boulot et pour le résultat.
Vous avez probablement eu la question à répétition, mais ça n'est pas abordé dans la description du jeu : le jeu est sous licence libre, mais est-il "propre" par rapport à la propriété intellectuelle de Mattel/Hasbro, qui possède les droits du Scrabble? Les jeux de société sont considérés par la jurisprudence comme des oeuvres de l'esprit; l'idée du jeu (faire des mots en posant des lettres sur un plateau) n'est pas protégeable, mais les aspects esthétiques (design du plateau, des jetons) le sont; le statut des détails des règles (nombre de jetons, points sur les jetons) est probablement flou.
Je ne suis pas juriste, mais visuellement j'ai l'impression que la parenté est plus qu'assumée : les couleurs, les polices, l'emplacement des bonus sur le plateau, et les micro-détails des règles ont visiblement été conçues de manière à copier le plus possible l'esthétique du jeu original.
Du coup, si les ayant-droit vous attaquaient en justice, je pense qu'ils devraient gagner sans trop de problème. La raison pour laquelle ils ne le font pas est peut-être qu'ils ne sont pas au courant, ou que votre jeu est trop confidentiel pour que ça vaille le coup pour eux de se lancer dans une telle procédure. Dans tous les cas, ces raisons sont nécessairement temporaires, et elles peuvent être amenées à évoluer; et tout état de cause, ils peuvent soudainement changer d'avis, même si rien n'a changé en terme de popularité.
Tout ça pour en venir à ma question : le jeu est sous licence libre, mais il n'est pas libre de droits d'auteur. La licence conférée à l'utilisateur du code doit donc être comprise seulement "sous réserve du droit des tiers"; autrement dit, si je diffuse une version modifiée de votre jeu comme la licence m'en donne le droit (typiquement, une version physique avec un plateau de jeu), je peux très bien me faire attaquer pour contrefaçon et perdre, avec possiblement de gros dommages à rembourser. Ça veut d'ailleurs peut-être aussi pour les plateformes qui hébergeraient et diffuseraient le jeu. En tant que libriste, je ne suis pas sûr que ça soit raisonnable. Dans une vie antérieure, j'ai participé aux discussions dans Wikipédia pour l'exclusion du "fair use" de l'encyclopédie, pour que Wikipédia soit réellement libre d'être réutilisée, pour ne pas exposer les ré-utilisateurs de bonne foi à diffuser ce qui pourrait devenir des contrefaçons manifestes. On est bien d'accord qu'il est virtuellement impossible de garantir les ré-utilisateurs contre des procès (ne serait-ce que parce que certaines poursuites peuvent être abusives), mais ne doit-on pas considérer comme un minimum éthique de faire en sorte qu'on ne masque pas sous une licence logicielle libre une contrefaçon manifeste? La licence libre peut facilement donner un faux sentiment de sécurité, et par le passé des utilisateurs de bonne foi d'oeuvres sous licences libres se sont vu impliqués dans des procès parce que des gens peu scrupuleux avaient relicencié des éléments sur lesquels ils n'avaient pas les droits. Tout ça peut nuire à la communauté du logiciel libre et contribuer à l'idée que le libre n'est pas quelque chose de très sérieux, et n'a que pour seul objectif de fournir des copies "low cost" sous le manteau de vrais logiciels crées par des entreprises.
En l'occurrence, même en gardant exactement les mêmes jetons (ce qui ne me semble pas très clair en terme de droit d'auteur), il m'aurait semble très facile de modifier visuellement l'apparence du plateau (jetons ronds, avec un code couleur correspondant à la valeur des points, cases double/triples avec un design différent, possiblement disposées aléatoirement, etc), histoire de rendre la volonté de contrefaçon moins flagrante et donner au moins des arguments aux réutilisateurs pour se défendre éventuellement en justice.
# "Propreté" par rapport au droit d'auteur
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Trivabble a 10 ans. Évalué à 7. Dernière modification le 02 mars 2026 à 10:31.
D'abord, bravo pour le boulot et pour le résultat.
Vous avez probablement eu la question à répétition, mais ça n'est pas abordé dans la description du jeu : le jeu est sous licence libre, mais est-il "propre" par rapport à la propriété intellectuelle de Mattel/Hasbro, qui possède les droits du Scrabble? Les jeux de société sont considérés par la jurisprudence comme des oeuvres de l'esprit; l'idée du jeu (faire des mots en posant des lettres sur un plateau) n'est pas protégeable, mais les aspects esthétiques (design du plateau, des jetons) le sont; le statut des détails des règles (nombre de jetons, points sur les jetons) est probablement flou.
Je ne suis pas juriste, mais visuellement j'ai l'impression que la parenté est plus qu'assumée : les couleurs, les polices, l'emplacement des bonus sur le plateau, et les micro-détails des règles ont visiblement été conçues de manière à copier le plus possible l'esthétique du jeu original.
Du coup, si les ayant-droit vous attaquaient en justice, je pense qu'ils devraient gagner sans trop de problème. La raison pour laquelle ils ne le font pas est peut-être qu'ils ne sont pas au courant, ou que votre jeu est trop confidentiel pour que ça vaille le coup pour eux de se lancer dans une telle procédure. Dans tous les cas, ces raisons sont nécessairement temporaires, et elles peuvent être amenées à évoluer; et tout état de cause, ils peuvent soudainement changer d'avis, même si rien n'a changé en terme de popularité.
Tout ça pour en venir à ma question : le jeu est sous licence libre, mais il n'est pas libre de droits d'auteur. La licence conférée à l'utilisateur du code doit donc être comprise seulement "sous réserve du droit des tiers"; autrement dit, si je diffuse une version modifiée de votre jeu comme la licence m'en donne le droit (typiquement, une version physique avec un plateau de jeu), je peux très bien me faire attaquer pour contrefaçon et perdre, avec possiblement de gros dommages à rembourser. Ça veut d'ailleurs peut-être aussi pour les plateformes qui hébergeraient et diffuseraient le jeu. En tant que libriste, je ne suis pas sûr que ça soit raisonnable. Dans une vie antérieure, j'ai participé aux discussions dans Wikipédia pour l'exclusion du "fair use" de l'encyclopédie, pour que Wikipédia soit réellement libre d'être réutilisée, pour ne pas exposer les ré-utilisateurs de bonne foi à diffuser ce qui pourrait devenir des contrefaçons manifestes. On est bien d'accord qu'il est virtuellement impossible de garantir les ré-utilisateurs contre des procès (ne serait-ce que parce que certaines poursuites peuvent être abusives), mais ne doit-on pas considérer comme un minimum éthique de faire en sorte qu'on ne masque pas sous une licence logicielle libre une contrefaçon manifeste? La licence libre peut facilement donner un faux sentiment de sécurité, et par le passé des utilisateurs de bonne foi d'oeuvres sous licences libres se sont vu impliqués dans des procès parce que des gens peu scrupuleux avaient relicencié des éléments sur lesquels ils n'avaient pas les droits. Tout ça peut nuire à la communauté du logiciel libre et contribuer à l'idée que le libre n'est pas quelque chose de très sérieux, et n'a que pour seul objectif de fournir des copies "low cost" sous le manteau de vrais logiciels crées par des entreprises.
En l'occurrence, même en gardant exactement les mêmes jetons (ce qui ne me semble pas très clair en terme de droit d'auteur), il m'aurait semble très facile de modifier visuellement l'apparence du plateau (jetons ronds, avec un code couleur correspondant à la valeur des points, cases double/triples avec un design différent, possiblement disposées aléatoirement, etc), histoire de rendre la volonté de contrefaçon moins flagrante et donner au moins des arguments aux réutilisateurs pour se défendre éventuellement en justice.