Le Conseil et le Parlement vont se renvoyer des textes amendés, reconstitués, etc...
Après 3 tours, soit ils tombent d'accord, soit rien n'est adopté.
Heu ... le trajet, c'est Parlement - Conseil - Parlement .- (point-barre). Il n'y a pas d'aller-retour successifs.
Au fond, l'adoption d'un texte pro-brevet est peu probable, vu la majorité écrasante CONTRE les brevets tels que définis en septembre.
En septembre, le texte qui a été adopté définit le cadre des brevets, il supprime un flou. Des brevets pourraient être déposés s'ils entrent dans le cadre d'une application matérielle.
En AUCUN cas un programme en tant que tel ne pourrait être breveté.
Ce texte (qui est le texte original fortement amendé) ne plait pas aux lobbyistes car ces derniers pensent que des questions techniques ne devraient pas être débattues par des représentants du peuple mais par des techniciens (ayant de préférence le même point de vue qu'eux même).
Donc je pense que rien ne sera adopté.
Le fait que certains pays demandent des délais de réflexion ne veut strictement rien dire.
Le Conseil des ministres européens est composé de ministres nationaux. Il est donc logique que ces ministres demandent l'avis de leurs gouvernements avant d'engager leurs pays.
AMHA, il y a peu de chances que le Conseil rejette ce que le Parlement a adopté. Il pourrait tout au plus amender le texte une nouvelle fois.
Nos représentants ont fait l'objet (et font encore l'objet) de multiples pressions en tous sens. Il ne suffit pas de dire "il faut voter pour/contre", il faut aussi expliquer ce qui nous pousse à le leur demander d'agir en ce sens, et de préférence leur expliquer avec des faits/applications concrètes (vos convictions, ils s'en tapent). À vos plumes et vos carnets d'adresses: premiers ministres, présidents de partis, etc.
[^] # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source
Posté par ghunt . En réponse à la dépêche Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source. Évalué à 2.
Après 3 tours, soit ils tombent d'accord, soit rien n'est adopté.
Heu ... le trajet, c'est Parlement - Conseil - Parlement .- (point-barre). Il n'y a pas d'aller-retour successifs.
Au fond, l'adoption d'un texte pro-brevet est peu probable, vu la majorité écrasante CONTRE les brevets tels que définis en septembre.
En septembre, le texte qui a été adopté définit le cadre des brevets, il supprime un flou. Des brevets pourraient être déposés s'ils entrent dans le cadre d'une application matérielle.
En AUCUN cas un programme en tant que tel ne pourrait être breveté.
Ce texte (qui est le texte original fortement amendé) ne plait pas aux lobbyistes car ces derniers pensent que des questions techniques ne devraient pas être débattues par des représentants du peuple mais par des techniciens (ayant de préférence le même point de vue qu'eux même).
Donc je pense que rien ne sera adopté.
Le fait que certains pays demandent des délais de réflexion ne veut strictement rien dire.
Le Conseil des ministres européens est composé de ministres nationaux. Il est donc logique que ces ministres demandent l'avis de leurs gouvernements avant d'engager leurs pays.
AMHA, il y a peu de chances que le Conseil rejette ce que le Parlement a adopté. Il pourrait tout au plus amender le texte une nouvelle fois.
Nos représentants ont fait l'objet (et font encore l'objet) de multiples pressions en tous sens. Il ne suffit pas de dire "il faut voter pour/contre", il faut aussi expliquer ce qui nous pousse à le leur demander d'agir en ce sens, et de préférence leur expliquer avec des faits/applications concrètes (vos convictions, ils s'en tapent). À vos plumes et vos carnets d'adresses: premiers ministres, présidents de partis, etc.