Tu es sur que cette commission elle a pas voté des ammendements qui interdisent les brevets logiciels ? Tu es sur de pas confondre avec certains Lobby qui essayent de faire pressions sur cette commission?
Oui j'en suis sûre. C'est le parlement européen qui a voté les amendements contre les brevets logiciels.
Par contre, je fais mon mea-culpa : ce n'est pas la Commission Européenne qui vote une seconde fois les directives du parlement, c'est le conseil des ministres.
[^] # Re: Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Commission Européenne : l'Observatoire de l'Open Source. Évalué à 4.
Oui j'en suis sûre. C'est le parlement européen qui a voté les amendements contre les brevets logiciels.
Par contre, je fais mon mea-culpa : ce n'est pas la Commission Européenne qui vote une seconde fois les directives du parlement, c'est le conseil des ministres.