L'article donné en lien nous indique quand même que
Les documents obtenus par les sénateurs montrent même que cette part est plus importante, à mesure que le patrimoine immobilier est élevé.
Les sénateurs ont même mention d’un exemple extrême d’un foyer fiscal détenant près de 150 millions d’euros de patrimoine immobilier net, mais faisant partie de cette catégorie des foyers ne payant pas l’impôt sur le revenu.
La note rappelle que plusieurs revenus sont exonérés, et donc non comptabilisés dans le revenu fiscal de référence, en particulier les plus-values sur la cession de la résidence principale. Les crédits ou réductions d’impôt viennent aussi jouer sur le revenu fiscal de référence. La note sénatoriale ajoute qu’une « part du faible niveau d’imposition de foyers fiscaux disposant d’un patrimoine immobilier élevé pourrait s’expliquer par des comportements d’optimisation fiscale, voire de fraude ».
Bref, ça ne permet pas de savoir si les cas que tu décris sont concernées, mais les informations des sénateurs laissent quand même penser le contraire
[^] # Re: ca manque de détails
Posté par pamputt . En réponse au lien 13 000 millionnaires ne paient pas d’impôt sur le revenu. Évalué à 4.
L'article donné en lien nous indique quand même que
Bref, ça ne permet pas de savoir si les cas que tu décris sont concernées, mais les informations des sénateurs laissent quand même penser le contraire