C'est coincé au stade de la négociation tripartite entre le Conseil (des ministres), la Commission et le Parlement, au niveau du Conseil, donc après la première lecture, mais y a encore un passage devant le Parlement, cf la doc sur la procédure.
Un juriste pro-Trump semble s'exciter sur un texte de loi dans le Wyoming (et potentiellement à un niveau fédéral, mais je fait pas trop confiance à la dite droite trumpiste pour ne pas faire des rêves mouillés par blog interposé, ni au congrès pour véritablement se bouger) qui généraliserait le principe de couper l’accès au système financier américain en cas de "censure" (dans le poste de blog). Ensuite, le texte de loi dit juste que si une boite est forcé de bloquer un truc qui ne serait pas bloquer aux USA, elle peut faire un procès dans le Wyoming (avec une pénalité de 10 millions de dollars dans la version sur le blog, j'ai pas été voir la version amendé).
Je sais pas à quel point c'est une violation des divers traités internationaux signés par les USAs, et à quel point la legislation US s'en préoccupe.
La, avec l'affaire 4chan et le fait que ça semble remonter en haut de l'état, je doute pas que ça fasse du bruit avant la seconde lecture.
Et je ne doute pas que ce genre de discours soit suffisant pour que le parlement se penche sérieusement sur les questions de souveraineté dans le paiement lors de la seconde lecture, si assez de bruit est fait.
[^] # Re: Résumé des arguments à utiliser (quelle que soit la banque d'ailleurs) et des solutions possibles
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal Boursorama semble dorénavant imposer l'usage d'un smartphone pour utiliser ses services. Évalué à 3.
Alors de ce que je comprends, la DSP3 est pas encore passé.
C'est coincé au stade de la négociation tripartite entre le Conseil (des ministres), la Commission et le Parlement, au niveau du Conseil, donc après la première lecture, mais y a encore un passage devant le Parlement, cf la doc sur la procédure.
Un juriste pro-Trump semble s'exciter sur un texte de loi dans le Wyoming (et potentiellement à un niveau fédéral, mais je fait pas trop confiance à la dite droite trumpiste pour ne pas faire des rêves mouillés par blog interposé, ni au congrès pour véritablement se bouger) qui généraliserait le principe de couper l’accès au système financier américain en cas de "censure" (dans le poste de blog). Ensuite, le texte de loi dit juste que si une boite est forcé de bloquer un truc qui ne serait pas bloquer aux USA, elle peut faire un procès dans le Wyoming (avec une pénalité de 10 millions de dollars dans la version sur le blog, j'ai pas été voir la version amendé).
Je sais pas à quel point c'est une violation des divers traités internationaux signés par les USAs, et à quel point la legislation US s'en préoccupe.
La, avec l'affaire 4chan et le fait que ça semble remonter en haut de l'état, je doute pas que ça fasse du bruit avant la seconde lecture.
Et je ne doute pas que ce genre de discours soit suffisant pour que le parlement se penche sérieusement sur les questions de souveraineté dans le paiement lors de la seconde lecture, si assez de bruit est fait.