Mais bon, c'est récent, car en 2018, c'était plutôt le contraire. Il y a aussi eu la création de Instex en 2019, qui n'a pas vraiment marché, mais qui prouve bien que la loi US est pas vraiment tout puissante.
Mais c'est une obligation légale des USA, pas de la France.
Et surtout, un juge français va décider en suivant les lois de la France, pas celle des USAs, de Chine ou de Mars, et encore moins les décrets de l’exécutif américain (qui ne sont pas des lois en fait, faut aussi le rappeler).
Sinon, il serait un peu facile pour les US de faire faire n'importe quoi à tout le monde avec les sanctions sachant que l'OFAC dépend directement du ministère des finances US (Department of Treasury), qui est directement géré par le pouvoir exécutif (eg, le président) sans le moindre contrôle du Congrès américain (autre que le risque de destitution, mais on a bien vu que ça sert à rien en ce moment).
[^] # Re: Résumé des arguments à utiliser (quelle que soit la banque d'ailleurs) et des solutions possibles
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal Boursorama semble dorénavant imposer l'usage d'un smartphone pour utiliser ses services. Évalué à 3.
Alors l'Iran tout entier, non, mais il y a des groupes et des personnes spécifiques surtout depuis quelques années.
Mais bon, c'est récent, car en 2018, c'était plutôt le contraire. Il y a aussi eu la création de Instex en 2019, qui n'a pas vraiment marché, mais qui prouve bien que la loi US est pas vraiment tout puissante.
Et surtout, un juge français va décider en suivant les lois de la France, pas celle des USAs, de Chine ou de Mars, et encore moins les décrets de l’exécutif américain (qui ne sont pas des lois en fait, faut aussi le rappeler).
Sinon, il serait un peu facile pour les US de faire faire n'importe quoi à tout le monde avec les sanctions sachant que l'OFAC dépend directement du ministère des finances US (Department of Treasury), qui est directement géré par le pouvoir exécutif (eg, le président) sans le moindre contrôle du Congrès américain (autre que le risque de destitution, mais on a bien vu que ça sert à rien en ce moment).