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Posté par jtremesay (site web personnel) le 29 janvier 2026 à 00:09. En réponse au journal Sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Évalué à 4.
Dans la version actuelle du texte tel qu'adopté par l'Assemblé, ça dit juste
I. – L’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans
Je n'ai rien vu à propos de «les services permettant des interactions, des diffusions publiques ou la participation à des communautés d’utilisateurs».
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# texte de la loi
Posté par jtremesay (site web personnel) . En réponse au journal Sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Évalué à 4.
Dans la version actuelle du texte tel qu'adopté par l'Assemblé, ça dit juste
Je n'ai rien vu à propos de «les services permettant des interactions, des diffusions publiques ou la participation à des communautés d’utilisateurs».