> On paye donc pour un droit qu'on n'a pas forcément !
Tu ne payes que pour les copies que tu fais effectivement. Si il y a une protection tune peux pas faire de copie, donc tu ne grilles pas le média vierge, donc tu n'en payes pas la taxe (vu que tu ne l'achètes pas).
Du coup il n'y a pas vraiment d'incohérence : tu ne payes que ce que tu utilises.
Bon, cette logique repose sur la possibilité théorique de demander remboursement de la taxe sur l'utilisation des médias vierges à d'autres fins que l'enregistrement musical. Je sais que c'est prévu, que ça existe, mais je n'en connais pas les conditions ou la facilité d'application.
[^] # Re: « droit»nbsp; à la copie privée
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'UFC-Que Choisir passe à l'action contre les CD protégés.. Évalué à 2.
Tu ne payes que pour les copies que tu fais effectivement. Si il y a une protection tune peux pas faire de copie, donc tu ne grilles pas le média vierge, donc tu n'en payes pas la taxe (vu que tu ne l'achètes pas).
Du coup il n'y a pas vraiment d'incohérence : tu ne payes que ce que tu utilises.
Bon, cette logique repose sur la possibilité théorique de demander remboursement de la taxe sur l'utilisation des médias vierges à d'autres fins que l'enregistrement musical. Je sais que c'est prévu, que ça existe, mais je n'en connais pas les conditions ou la facilité d'application.