Les mesures préventives ça existe aussi en France.
La plus "classique" c'est la prison préventive (on t'enferme jusqu'à ton procès pour prendre moins de risques sur une éventuelle récidive d'ici là ou une fuite de ta part).
Il y a un moment où le juge doit décider si, en attendant la décision finale, il laisse faire au risque d'empirer la situation et de faire continuer l'infraction éventuelle ou si il demande de "geler" la partie qui pose problème pour l'instant.
Quel que soit son choix il risque de potentiellement faire une victime.
[^] # Re: Droit européen ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le nom Lindows interdit en Suède. Évalué à 1.
La plus "classique" c'est la prison préventive (on t'enferme jusqu'à ton procès pour prendre moins de risques sur une éventuelle récidive d'ici là ou une fuite de ta part).
Il y a un moment où le juge doit décider si, en attendant la décision finale, il laisse faire au risque d'empirer la situation et de faire continuer l'infraction éventuelle ou si il demande de "geler" la partie qui pose problème pour l'instant.
Quel que soit son choix il risque de potentiellement faire une victime.