J'ai fait quelques recherches supplémentaires et je me réponds pour me contredire.
Le droit moral n'est pas exactement le même du vivant de l'auteur et après sa mort.
De son vivant, le droit moral de l'auteur lui donne un droit inaliénable de retrait et de repentir sur son oeuvre (il peut décider de faire cesser la diffusion de son oeuvre, et a le droit de la faire modifier, même en ayant cédé ses droits patrimoniaux), ce que ne peuvent pas faire, après sa mort, ses héritiers qui héritent pourtant des autres droits moraux qu'ils peuvent faire respecter (droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l'oeuvre), et ce même après l'entrée de l'oeuvre dans le domaine public. https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/presse/presse-acte-des-forums/le-droit-moral/1130-qui-peut-faire-respecter-le-droit-moral
C'est cette impossibilité pour l'auteur de renoncer au droit de retrait et de repentir qui est sans doute l'obstacle principal, en France, à l'existence d'un "domaine public vivant" (pour reprendre une expression de Pouhiou).
[^] # Re: Quel rapport ?
Posté par serol (site web personnel) . En réponse au lien Piratage pour le libre ? . Évalué à 5. Dernière modification le 29 décembre 2025 à 22:03.
J'ai fait quelques recherches supplémentaires et je me réponds pour me contredire.
Le droit moral n'est pas exactement le même du vivant de l'auteur et après sa mort.
De son vivant, le droit moral de l'auteur lui donne un droit inaliénable de retrait et de repentir sur son oeuvre (il peut décider de faire cesser la diffusion de son oeuvre, et a le droit de la faire modifier, même en ayant cédé ses droits patrimoniaux), ce que ne peuvent pas faire, après sa mort, ses héritiers qui héritent pourtant des autres droits moraux qu'ils peuvent faire respecter (droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l'oeuvre), et ce même après l'entrée de l'oeuvre dans le domaine public.
https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/presse/presse-acte-des-forums/le-droit-moral/1130-qui-peut-faire-respecter-le-droit-moral
C'est cette impossibilité pour l'auteur de renoncer au droit de retrait et de repentir qui est sans doute l'obstacle principal, en France, à l'existence d'un "domaine public vivant" (pour reprendre une expression de Pouhiou).