• [^] # Re: 20 ans

    Posté par . En réponse au lien Fichier "TAJ" de la police potentiellement compromis. Évalué à 3. Dernière modification le 21 décembre 2025 à 09:04.

    Effectivement, j'ai mal lu pour le TAJ, dans certains cas, c'est 40 ans. Pour le casier, effectivement, j'ai pris un raccourci car je parlais des cas prévus par la loi pour durer moins longtemps, entre 3 et 5 ans... En particulier les compositions pénales (le plaider coupable à la française), qui peuvent donner lieu à une inscription au CJ pour 3 ans, mais 20 ans dans le TAJ.