Donc les œufs que tu suggères de casser, même si on se limite aux micros et PME, c'est 46% des salariés français qui sont impactés.
Dans les 46% de salariés travaillant dans des micro et PME, combien travaillent pour un employeur dont le secteur d'activité est fortement réglementé et dont les coûts pour respecter la réglementation sont très importants ? Et combien travaillent pour des entreprises qui font des logiciels de caisse auto-certifiés ? A te lire, 46% des salariés français vont être impactés si l'auto-certification des logiciels de caisse. Je ne savais pas que le marché des logiciels de caisse avait une part si importante dans le PIB du pays ;-)
Soit dit en passant, je ne suggère rien du tout, je constate. Et tu me fais en plus dire exactement l'inverse de ce que j'ai écrit !!!! Mais là où je me suis trompé, c'est que je parlais de millions d'euros alors qu'il s'agit de milliards d'euros quoi sont fraudés.
Donc oui, je persiste à penser que face à des milliards d'euros de fraude à la TVA, le législateur n'en aura rien à faire que cela coule les quelques micro-entreprises qui éditent un logiciel de caisse auto-certifié et qui génèrent quelques centaines de milliers d'euros de CA. Ils considéreront que l'intérêt général de réduire la fraude fiscal de grande ampleur l'emporte sur la survie économique des petites structures qui se sont lancé dans le créneau des logiciels de caisse.
Car justement, le législateur a toujours considéré qu'on ne fait pas d'omelette sans casser d’œufs.
Dernier exemple en date, quand de braves (ex-)représentants du corps législatif ou exécutif se retrouvent à devoir subir l’exécution provisoire d'une peine dont ils ont fait appel, d'un coup ils se rendent compte que l’exécution provisoire d'une peine c'est un peu contradictoire au principe de la présomption d'innocence qui doit être maintenu jusqu'à l'épuisement de toutes les voies de recours.
[^] # Re: Canard decevant
Posté par vpo . En réponse à la dépêche Le numéro 8 du Lama déchainé promeut la diversité. Évalué à 2. Dernière modification le 10 décembre 2025 à 23:22.
Dans les 46% de salariés travaillant dans des micro et PME, combien travaillent pour un employeur dont le secteur d'activité est fortement réglementé et dont les coûts pour respecter la réglementation sont très importants ? Et combien travaillent pour des entreprises qui font des logiciels de caisse auto-certifiés ? A te lire, 46% des salariés français vont être impactés si l'auto-certification des logiciels de caisse. Je ne savais pas que le marché des logiciels de caisse avait une part si importante dans le PIB du pays ;-)
Accessoirement, la fraude à la TVA sur les logiciels de caisse est estimée de 6 à 7 milliards par an.
https://gazette-du-midi.fr/au-sommaire/informations-juridiques/fraude-a-la-tva-l-etat-entend-recuperer-des-milliards-en-legiferant-plus
Et en la fraude totale à la TVA (donc avec le B2B) était estimée par l'INSEE en 2022 entre 20 et 25 millards !
https://france.attac.org/se-mobiliser/les-inegalites-un-choix-politique/article/20-a-25-milliards-d-euros-de-perte-de-tva-l-insee-conforte-un-peu-plus-une
Soit dit en passant, je ne suggère rien du tout, je constate. Et tu me fais en plus dire exactement l'inverse de ce que j'ai écrit !!!! Mais là où je me suis trompé, c'est que je parlais de millions d'euros alors qu'il s'agit de milliards d'euros quoi sont fraudés.
Donc oui, je persiste à penser que face à des milliards d'euros de fraude à la TVA, le législateur n'en aura rien à faire que cela coule les quelques micro-entreprises qui éditent un logiciel de caisse auto-certifié et qui génèrent quelques centaines de milliers d'euros de CA. Ils considéreront que l'intérêt général de réduire la fraude fiscal de grande ampleur l'emporte sur la survie économique des petites structures qui se sont lancé dans le créneau des logiciels de caisse.
Car justement, le législateur a toujours considéré qu'on ne fait pas d'omelette sans casser d’œufs.
Dernier exemple en date, quand de braves (ex-)représentants du corps législatif ou exécutif se retrouvent à devoir subir l’exécution provisoire d'une peine dont ils ont fait appel, d'un coup ils se rendent compte que l’exécution provisoire d'une peine c'est un peu contradictoire au principe de la présomption d'innocence qui doit être maintenu jusqu'à l'épuisement de toutes les voies de recours.