Je te suivrais à 100%, si la justice française était rapide, gratuite et impartiale.
Le problème, c'est que comme elle est surchargée, la moindre procédure traîne des années. Il est illusoire d'espérer s'en tirer au pénal sans avocat, donc tu dois choisir entre gratuité et impartialité : soit tu pars avec les chances contre toi, soit tu paies l'amende en frais d'avocat avant même le procès. Et comme les remboursement en cas de relaxe sont notoirement dérisoires, tu en seras quand même pour ta pomme.
Tout ceci concourt à ce que le procès soit en soi une punition, ce qui viole le droit naturel à la sûreté prévu aux article 2 et 7 de la déclaration des droits de l'homme (qui a valeur constitutionnelle). Le droit à la sûreté, c'est le droit de ne pas subir de condamnation sans procès, c'est ce qu'on appelle la présomption d'innocence dans le langage courant, mais c'est légèrement différent (la présomption d'innocence, c'est le principe selon lequel c'est l'accusation qui doit démontrer la culpabilité de l'accusé et non l'accusé qui doit démontrer son innocence).
Et dès lors que le procès devient en soi une punition, le fait, commis par un État, de poursuivre au pénal sur un motif fallacieux devient une punition détournée. On sait qu'on perdra en justice ? Pas grave, on poursuit quand même, ça leur coûtera une blinde en avocat, ça sera ça de pris. C'est déjà bas et mesquin venant d'une personne privée (c'est le principe de moult procédures-bâillon), mais venant d'un État, c'est tout simplement autoritaire.
Alors on peut régler élégamment le problème. En effet, en bout de chaîne, le juge est généralement impartial, pour peu que ton avocat soit capable de te défendre correctement. Il « suffit » donc que le ministère de la Justice mette enfin assez de moyens pour que les juges puissent juger vite et bien, et que des indemnisations conséquentes soient versées en cas de procédure manifestement abusive. Bizarrement, rien de tout ça n'est prévu au budget de l'État, et la hiérarchie de ceux qui poursuivent est la même que celle de ceux qui pourraient régler le problème... et qui ne le fait pas.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Mais aller au pénal pour des messages politiques ?
Posté par Liorel . En réponse au journal Mais qui a éteint les Lumières ?. Évalué à 10.
Je te suivrais à 100%, si la justice française était rapide, gratuite et impartiale.
Le problème, c'est que comme elle est surchargée, la moindre procédure traîne des années. Il est illusoire d'espérer s'en tirer au pénal sans avocat, donc tu dois choisir entre gratuité et impartialité : soit tu pars avec les chances contre toi, soit tu paies l'amende en frais d'avocat avant même le procès. Et comme les remboursement en cas de relaxe sont notoirement dérisoires, tu en seras quand même pour ta pomme.
Tout ceci concourt à ce que le procès soit en soi une punition, ce qui viole le droit naturel à la sûreté prévu aux article 2 et 7 de la déclaration des droits de l'homme (qui a valeur constitutionnelle). Le droit à la sûreté, c'est le droit de ne pas subir de condamnation sans procès, c'est ce qu'on appelle la présomption d'innocence dans le langage courant, mais c'est légèrement différent (la présomption d'innocence, c'est le principe selon lequel c'est l'accusation qui doit démontrer la culpabilité de l'accusé et non l'accusé qui doit démontrer son innocence).
Et dès lors que le procès devient en soi une punition, le fait, commis par un État, de poursuivre au pénal sur un motif fallacieux devient une punition détournée. On sait qu'on perdra en justice ? Pas grave, on poursuit quand même, ça leur coûtera une blinde en avocat, ça sera ça de pris. C'est déjà bas et mesquin venant d'une personne privée (c'est le principe de moult procédures-bâillon), mais venant d'un État, c'est tout simplement autoritaire.
Alors on peut régler élégamment le problème. En effet, en bout de chaîne, le juge est généralement impartial, pour peu que ton avocat soit capable de te défendre correctement. Il « suffit » donc que le ministère de la Justice mette enfin assez de moyens pour que les juges puissent juger vite et bien, et que des indemnisations conséquentes soient versées en cas de procédure manifestement abusive. Bizarrement, rien de tout ça n'est prévu au budget de l'État, et la hiérarchie de ceux qui poursuivent est la même que celle de ceux qui pourraient régler le problème... et qui ne le fait pas.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.