bon je ne sais pas si dans le code pénal ca existe mais si un article existe et mentionne clairement ce délit ce dont je doute, pourquoi ne pas l'utiliser ?
avec toute la candeur imaginable, si c'est un délit dans le code pénal pour qu'elle raison (philosophique) ne pas l'utiliser et poursuivre les contrevenants ? cette loi pénal a été voté, par des députés, c'est passé au sénat puis revenu a l'assemblé national puis le ballon passe a l’exécutif.
Pourquoi ne pas appliquer la loi si elle est clair et existe surtout car nul n'est censé ignorer la loi, car les idée politique me plaise ou me déplaise ?
la justice est aveugle, si ce n'est pas justifié, le juge va clore l'affaire sans condamnation, dans ce cas cela va créer une brèche au message politique sur les bâtiments, du coup ça va a aller a l'inverse de tous le bazar actuelle :), mauvaise idée ce tapage médiatique et judiciaire.
# Mais aller au pénal pour des messages politiques ?
Posté par ChocolatineFlying . En réponse au journal Mais qui a éteint les Lumières ?. Évalué à 1.
c'est la partie intéressante je trouve
bon je ne sais pas si dans le code pénal ca existe mais si un article existe et mentionne clairement ce délit ce dont je doute, pourquoi ne pas l'utiliser ?
avec toute la candeur imaginable, si c'est un délit dans le code pénal pour qu'elle raison (philosophique) ne pas l'utiliser et poursuivre les contrevenants ? cette loi pénal a été voté, par des députés, c'est passé au sénat puis revenu a l'assemblé national puis le ballon passe a l’exécutif.
Pourquoi ne pas appliquer la loi si elle est clair et existe surtout car nul n'est censé ignorer la loi, car les idée politique me plaise ou me déplaise ?
la justice est aveugle, si ce n'est pas justifié, le juge va clore l'affaire sans condamnation, dans ce cas cela va créer une brèche au message politique sur les bâtiments, du coup ça va a aller a l'inverse de tous le bazar actuelle :), mauvaise idée ce tapage médiatique et judiciaire.