Une étude a été menée par des juristes (ou un ou une juriste) il y a quelques temps (un an à peu près ?) sur ce point précis. La conclusion était que la GPL était compatible avec le droit français, notamment parce que les exclusions de garanties s'arrêtaient juste où il fallait. Bon, ça c'est ce que j'en ai retenu, pour le reste, il faudrait que je retrouve le lien.
Ah ! Merci Google « site:linuxfr.org gpl droit francais » ! :-)
[^] # Re: La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse à la dépêche La discussion pour la traduction des licences Creative Commons est lancée.. Évalué à 10.
Ah ! Merci Google « site:linuxfr.org gpl droit francais » ! :-)
Je retrouve ce à quoi je pensais :
La valeur de la licence GPL en France
http://linuxfr.org/2002/11/29/10461.html(...)
http://solutions.journaldunet.com/0211/021128_juridique.shtml(...)
Mais également une perspective plus sombre :
La GPL et le droit français
http://linuxfr.org/2002/10/07/9888.html(...)
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1043(...)