Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Ok, je me suis mal exprimé (emmêlé les pinceaux) : ce n'est pas sur "contrefaçon" qu'il faut focaliser du coup mais sur "recel". si les données ont été obtenues de manière illégale, que ce soit de la contrefaçon ou non.
[^] # Re: il suffit d'attaquer l'état pour recel de contrefaçon
Posté par totof2000 . En réponse au lien Pourquoi cette IA juridique choisie par l’État crée une vive polémique ?. Évalué à 2.
Ok, je me suis mal exprimé (emmêlé les pinceaux) : ce n'est pas sur "contrefaçon" qu'il faut focaliser du coup mais sur "recel". si les données ont été obtenues de manière illégale, que ce soit de la contrefaçon ou non.