À cela s’ajoute une casserole récente, étant donné que la justice a condamné Doctrine pour s’être "procuré des centaines de milliers de décisions de justice des tribunaux administratifs" pour son IA, et "des centaines de milliers de décisions auprès des tribunaux judiciaires de première instance de manière illicite"
Ca reste du recel de contrefaçon vu que les décisions pont été obtenues de maniere illicite.
[^] # Re: il suffit d'attaquer l'état pour recel de contrefaçon
Posté par totof2000 . En réponse au lien Pourquoi cette IA juridique choisie par l’État crée une vive polémique ?. Évalué à 2.
Mêê s'il ne s'agit pas de droits d'auteur :
Ca reste du recel de contrefaçon vu que les décisions pont été obtenues de maniere illicite.