À partir du moment où la justice a débouté le plaignant, je ne vois pas comment on peut utiliser le terme "illégal".
dupliquer une base de données d’œuvres du domaine public serait illégal: il faudrait regarder ce que les μ%£§ qui ont rédigé la partie du CPI concernant les "droits voisins" ont précisé dans les décrets d'application parce que la loi est particulièrement obscure, mais il n'est pas illégal d'accéder à une base de données, et il n'est pas non plus illégal d'en copier le contenu; c'est la copie de la base de données qui l'est, ce qui n'est probablement pas le cas ici.
Les accusations ne me semblent donc pas très convainquantes. Une analogie serait de publier une photo estampillée "Domaine public" sur Wikipédia; la photo est bien sous domaine public mais elle a été uploadée avec 150000 autres à partir d'une base de données "protégée" de photos du domaine public. Tu as donc un document que tu as le droit de diffuser tout à fait légalement, mais tu l'as acquis d'une manière "illégale". De quoi peut-on t'accuser exactement? Je ne suis même pas sûr que le délit existe.
[^] # Re: Et les journalistes, ils font leur boulot?
Posté par arnaudus . En réponse au lien Pourquoi cette IA juridique choisie par l’État crée une vive polémique ?. Évalué à 3.
À partir du moment où la justice a débouté le plaignant, je ne vois pas comment on peut utiliser le terme "illégal".
dupliquer une base de données d’œuvres du domaine public serait illégal: il faudrait regarder ce que les μ%£§ qui ont rédigé la partie du CPI concernant les "droits voisins" ont précisé dans les décrets d'application parce que la loi est particulièrement obscure, mais il n'est pas illégal d'accéder à une base de données, et il n'est pas non plus illégal d'en copier le contenu; c'est la copie de la base de données qui l'est, ce qui n'est probablement pas le cas ici.
Les accusations ne me semblent donc pas très convainquantes. Une analogie serait de publier une photo estampillée "Domaine public" sur Wikipédia; la photo est bien sous domaine public mais elle a été uploadée avec 150000 autres à partir d'une base de données "protégée" de photos du domaine public. Tu as donc un document que tu as le droit de diffuser tout à fait légalement, mais tu l'as acquis d'une manière "illégale". De quoi peut-on t'accuser exactement? Je ne suis même pas sûr que le délit existe.