Pour autant que je sache la durée limite est de 20 ans en France.
Le brevet est reconduit tous les ans à condition que son détenteur en règle les annuités : elles augmentent chaque année pour que les brevets sous-exploités soient abandonnés mais je ne pense pas que ca sera le cas de celui sur la FAT.
Après, il faut voir comment ca va être géré avec les législations des autres pays (il n'existe pas de brevet international).
[^] # Re: Tout est en FAT...
Posté par coujou . En réponse à la dépêche Microsoft va faire payer l'utilisation du système de fichiers FAT. Évalué à 5.
Le brevet est reconduit tous les ans à condition que son détenteur en règle les annuités : elles augmentent chaque année pour que les brevets sous-exploités soient abandonnés mais je ne pense pas que ca sera le cas de celui sur la FAT.
Après, il faut voir comment ca va être géré avec les législations des autres pays (il n'existe pas de brevet international).
C'est pas que je sois favorable aux brevets mais être informé ne fait jamais de mal : http://www.inpi.fr/front/content/ART_93_36.php(...)