1/ j'ai jamais écrit qu'un brevet déposé aux EU était valable ailleurs que là-bas. Pour cela il faut qu'il soit étendu à d'autres pays, et cela demande SYSTEMATIQUEMENT une réécriture du brevet pour s'accorder avec la législation en vigueur dans le-dit pays.
2/ je suis titulaire d'un brevet déposé par mon ancienne boîte en tant qu'inventeur, j'ai été plein de fois amené à consulter des brevets pour réussir à les contourner, alors mon petit bonhomme, je sais de quoi je parle (ou presque :o)).
3/ ce n'est pas parceque le depot est aux USA que cela le rend legale en europe (pour le moment) ni pour le moment, ni jamais. Il faudrait pour cela qu'un et un seul organisme gère les brevets au niveau mondial, avec des antennes dans tous les pays, etc., et que toutes les législations ayant un rapport à la propriété intellectuelle soient les mêmes partout dans le monde...
4/ Un brevet n'est valable que jusqu'aux frontières du pays concerné (sauf accords entre les pays qui permet par exemple de déposer un brevet pour toute l'europe). Dans un pays qui ne souhaite pas implémenter dans sa législation la propriété intellectuelle, il est possible de fabriquer, produire, utiliser n'importe quelle technologie, brevetée ou non, sans aucun risque. Mais alors les puissances économiques (EU en tête) font pression sur les gouvernements avec des sanctions financières à la clef pour éviter ses situations.
[^] # Re: Microsoft va faire payer l'utilisation du système de fichiers FAT
Posté par poil oq . En réponse à la dépêche Microsoft va faire payer l'utilisation du système de fichiers FAT. Évalué à 1.
2/ je suis titulaire d'un brevet déposé par mon ancienne boîte en tant qu'inventeur, j'ai été plein de fois amené à consulter des brevets pour réussir à les contourner, alors mon petit bonhomme, je sais de quoi je parle (ou presque :o)).
3/ ce n'est pas parceque le depot est aux USA que cela le rend legale en europe (pour le moment) ni pour le moment, ni jamais. Il faudrait pour cela qu'un et un seul organisme gère les brevets au niveau mondial, avec des antennes dans tous les pays, etc., et que toutes les législations ayant un rapport à la propriété intellectuelle soient les mêmes partout dans le monde...
4/ Un brevet n'est valable que jusqu'aux frontières du pays concerné (sauf accords entre les pays qui permet par exemple de déposer un brevet pour toute l'europe). Dans un pays qui ne souhaite pas implémenter dans sa législation la propriété intellectuelle, il est possible de fabriquer, produire, utiliser n'importe quelle technologie, brevetée ou non, sans aucun risque. Mais alors les puissances économiques (EU en tête) font pression sur les gouvernements avec des sanctions financières à la clef pour éviter ses situations.