C'est donc l'article L121-3 qui s'applique: 70 ans après le 1er janvier de l'année de publication. Ce qui raccourcit un peu le délai.
Je viens de découvrir que entre juillet 1992 et janvier 1994, il y avait une exception pour les logiciels avec une durée de seulement 25 ans (article L123-5). Mais est-ce que ça s'applique aux logiciels publiés entre ces deux dates, ou aux logiciels dont le droit d'auteur aurait expiré entre ces deux dates? Dans le deuxième cas, ça ne concernerait que des logiciels publiés avant 1969, il ne doit pas y en avoir beaucoup.
[^] # Re: C'est un travail pour Ruffle !
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Étude ArkéoLogique des tuxeries. Évalué à 5.
Il me semble que ça ne fonctionne pas comme ça, en tout cas en France.
Les logiciels sont souvent des oeuvres collectives (article L113-2 alinea 3).
C'est donc l'article L121-3 qui s'applique: 70 ans après le 1er janvier de l'année de publication. Ce qui raccourcit un peu le délai.
Je viens de découvrir que entre juillet 1992 et janvier 1994, il y avait une exception pour les logiciels avec une durée de seulement 25 ans (article L123-5). Mais est-ce que ça s'applique aux logiciels publiés entre ces deux dates, ou aux logiciels dont le droit d'auteur aurait expiré entre ces deux dates? Dans le deuxième cas, ça ne concernerait que des logiciels publiés avant 1969, il ne doit pas y en avoir beaucoup.