À ma connaissance, et à moins d'un changement récent dans la jurisprudence, la plupart de ces clauses sont abusives en droit français, et sont donc réputées non-écrites. En particulier, on ne peut pas renoncer à exercer son droit moral, et toute cession de droits non-limitée dans le temps n'est pas compatible avec le droit français.
[^] # Re: Question de point de vue
Posté par arnaudus . En réponse au lien Spotify traque la musique générée par IA. Évalué à 9.
À ma connaissance, et à moins d'un changement récent dans la jurisprudence, la plupart de ces clauses sont abusives en droit français, et sont donc réputées non-écrites. En particulier, on ne peut pas renoncer à exercer son droit moral, et toute cession de droits non-limitée dans le temps n'est pas compatible avec le droit français.