Merci pour l'info. C'est trop technique et trop spécifique du droit US pour que je puisse me faire un avis sur la question, mais c'est intéressant.
De ce que je crois comprendre du droit français dans une situation analogue, je me demande si ça n'est pas beaucoup dépendant des termes de la vente. Si tu achètes un smartphone explicitement "Android", alors tu es en droit d'attendre qu'il fasse tourner Android et que le revendeur respecte la licence d'Android. Par contre, si tu achètes une télé connectée sans aucune indication, et que tu t'aperçois grace à divers indices qu'elle fait tourner Linux, j'ai du mal à voir comment tu peux demander au constructeur de respecter la licence de Linux. En particulier, cette connaissance n'a pas pu influencer ton choix d'acheter cet équipement (ce n'est pas un vice caché), et que tu n'as aucun moyen de connaitre les termes d'un éventuel accord entre les auteurs du logiciel et le distributeur (bon, pour Linux, ça n'est pas très mystérieux, mais pour un logiciel libre quelconque, les auteurs ont très bien pu le relicencier sous d'autres termes que la GPL). J'imagine que si c'était le cas, les poursuites seraient même abusives et tu vas te retrouver à payer des frais de justice. Du coup, j'ai du mal à voir comment une telle action serait possible sans que le détenteur des droits d'auteur ne soit impliqué.
La confirmation par quelqu'un qui s'y connait serait bien sûr indispensable.
[^] # Re: Respect de la licence Apache 2.0 / GPL 2.0 ?
Posté par arnaudus . En réponse au lien L’âge d’or des ROM Android est mort, mais la communauté refuse d’abandonner. Évalué à 3. Dernière modification le 20 octobre 2025 à 11:33.
Merci pour l'info. C'est trop technique et trop spécifique du droit US pour que je puisse me faire un avis sur la question, mais c'est intéressant.
De ce que je crois comprendre du droit français dans une situation analogue, je me demande si ça n'est pas beaucoup dépendant des termes de la vente. Si tu achètes un smartphone explicitement "Android", alors tu es en droit d'attendre qu'il fasse tourner Android et que le revendeur respecte la licence d'Android. Par contre, si tu achètes une télé connectée sans aucune indication, et que tu t'aperçois grace à divers indices qu'elle fait tourner Linux, j'ai du mal à voir comment tu peux demander au constructeur de respecter la licence de Linux. En particulier, cette connaissance n'a pas pu influencer ton choix d'acheter cet équipement (ce n'est pas un vice caché), et que tu n'as aucun moyen de connaitre les termes d'un éventuel accord entre les auteurs du logiciel et le distributeur (bon, pour Linux, ça n'est pas très mystérieux, mais pour un logiciel libre quelconque, les auteurs ont très bien pu le relicencier sous d'autres termes que la GPL). J'imagine que si c'était le cas, les poursuites seraient même abusives et tu vas te retrouver à payer des frais de justice. Du coup, j'ai du mal à voir comment une telle action serait possible sans que le détenteur des droits d'auteur ne soit impliqué.
La confirmation par quelqu'un qui s'y connait serait bien sûr indispensable.