Ah mais en plus j'ai complètement oublié un truc trivial: si le code source n'est pas transmis à un utilisateur, c'est une violation de la licence, et seul l'ayant droit (l'auteur du code) peut attaquer en justice, et pas l'utilisateur. Il suffit de réaliser que l'auteur du code peut très bien relicencier le code autant qu'il le souhaite, donc l'utilisateur final ne peut pas savoir si le binaire qu'il a reçu est sous licence GPL ou non. Pour faire respecter la GPL, il faut donc que l'auteur du code soit le consommateur qui demande le code (ou alors que les deux communiquent), mais dans tous les cas c'est bien l'auteur qui est victime de contrefaçon; l'utilisateur n'est victime de rien du tout sur le plan légal, à moins d'aller prétendre que de disposer du code source était un élément prépondérant dans l'achat du logiciel—pas certain que les juges soient très sensibles à ça.
[^] # Re: Respect de la licence Apache 2.0 / GPL 2.0 ?
Posté par arnaudus . En réponse au lien L’âge d’or des ROM Android est mort, mais la communauté refuse d’abandonner. Évalué à 4.
Ah mais en plus j'ai complètement oublié un truc trivial: si le code source n'est pas transmis à un utilisateur, c'est une violation de la licence, et seul l'ayant droit (l'auteur du code) peut attaquer en justice, et pas l'utilisateur. Il suffit de réaliser que l'auteur du code peut très bien relicencier le code autant qu'il le souhaite, donc l'utilisateur final ne peut pas savoir si le binaire qu'il a reçu est sous licence GPL ou non. Pour faire respecter la GPL, il faut donc que l'auteur du code soit le consommateur qui demande le code (ou alors que les deux communiquent), mais dans tous les cas c'est bien l'auteur qui est victime de contrefaçon; l'utilisateur n'est victime de rien du tout sur le plan légal, à moins d'aller prétendre que de disposer du code source était un élément prépondérant dans l'achat du logiciel—pas certain que les juges soient très sensibles à ça.