en admettant que c'est le cas, si un utilisateur final demande les sources à un partenaire, ce dernier devrait les lui fournir, non ?
J'imagine que oui, mais la GPL ne donne pas de délai. Donc si on parle de la disponibilité des sources entre 1 mois et 3 mois, j'imagine que le distributeur du partenaire peut très bien te fournir les sources 3 mois après, le temps du traitement administratif de la demande, comme par hasard pile lors de leur diffusion publique. Pas très dans l'esprit de la licence, mais c'est difficile d'exiger une réponse instantanée à ce genre de demande (le temps que le service juridique vérifie si la demande est légitime, quel code de quel logiciel est sous quelle licence, quel bout de code est disponible et quel bout il faut demander à Google, s'il n'y a pas moyen de prétendre que c'est du firmware ou que le chien du petit neveu du chef de la maintenance a malencontreusement mangé un bout du code, tes trois mois sont largement écoulés). Et les actions en justice, n'en parlons pas; tu vas poursuivre en demandant le code du patch de mai 2025; tu auras une audience en septembre 2026, et 2 jours avant l'audience paf, on t'envoie le code demandé, ça annule la procédure.
[^] # Re: Respect de la licence Apache 2.0 / GPL 2.0 ?
Posté par arnaudus . En réponse au lien L’âge d’or des ROM Android est mort, mais la communauté refuse d’abandonner. Évalué à 7. Dernière modification le 16 octobre 2025 à 13:08.
J'imagine que oui, mais la GPL ne donne pas de délai. Donc si on parle de la disponibilité des sources entre 1 mois et 3 mois, j'imagine que le distributeur du partenaire peut très bien te fournir les sources 3 mois après, le temps du traitement administratif de la demande, comme par hasard pile lors de leur diffusion publique. Pas très dans l'esprit de la licence, mais c'est difficile d'exiger une réponse instantanée à ce genre de demande (le temps que le service juridique vérifie si la demande est légitime, quel code de quel logiciel est sous quelle licence, quel bout de code est disponible et quel bout il faut demander à Google, s'il n'y a pas moyen de prétendre que c'est du firmware ou que le chien du petit neveu du chef de la maintenance a malencontreusement mangé un bout du code, tes trois mois sont largement écoulés). Et les actions en justice, n'en parlons pas; tu vas poursuivre en demandant le code du patch de mai 2025; tu auras une audience en septembre 2026, et 2 jours avant l'audience paf, on t'envoie le code demandé, ça annule la procédure.