Ce paragraphe concerne des problème de brevets qui pourraient être soulevés par un programme capable de lire ou écrire au format XML de Office. Il sont généreux, ils renoncent cependant à leur royalties, à la condition que l'on mentionne cette « publicité » dans la license.
(Un peu avant : « Except as provided below, Microsoft hereby grants you a royalty-free license under Microsoft's Necessary Claims to make, use, sell, offer to sell, import, and otherwise distribute Licensed Implementations solely for the purpose of reading and writing files that comply with the Microsoft specifications for the Office Schemas. [...]»)
Vu l'incompatibilité avec les licenses libres, il me semble que c'est un moyen légal et vicieux d'empêcher toute implémentation libre de ce standard. Du moins si l'on part du principe que les brevets de Microsoft peuvent empecher la création de filtres d'import/export indépendants et ne souscrivant pas à cette license problématique.
[^] # Re: Incompatible avec la GNU GPL
Posté par dvrasp . En réponse à la dépêche Microsoft libère les formats de fichiers Office 2003. Évalué à 2.
(Un peu avant : « Except as provided below, Microsoft hereby grants you a royalty-free license under Microsoft's Necessary Claims to make, use, sell, offer to sell, import, and otherwise distribute Licensed Implementations solely for the purpose of reading and writing files that comply with the Microsoft specifications for the Office Schemas. [...]»)
http://www.microsoft.com/mscorp/ip/format/xmlpatentlicense.asp(...)
Vu l'incompatibilité avec les licenses libres, il me semble que c'est un moyen légal et vicieux d'empêcher toute implémentation libre de ce standard. Du moins si l'on part du principe que les brevets de Microsoft peuvent empecher la création de filtres d'import/export indépendants et ne souscrivant pas à cette license problématique.