Il faudrait voir, mais a priori, c'est pas gagné, les intérêts pro-brevets doivent être assez important là-bas : http://swpat.ffii.org/analysis/tax/index.en.html(...)
"In some countries, such as Ireland, patent license revenues are even exempt from taxation."
[^] # Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
Posté par Bernard Hugueney . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois. Évalué à 4.
http://swpat.ffii.org/analysis/tax/index.en.html(...)
"In some countries, such as Ireland, patent license revenues are even exempt from taxation."
Pour leur députés européens, il faudrait les identifier sur
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/vote/analysis(...)