Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois

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# Re: Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois

Posté par sirrus le 03 décembre 2003 à 14:27. En réponse à la dépêche Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois. Évalué à 3.

Je pense que ce lien serait également intéressant car il nous informe plus précisément de la tenue de la prochaîne session au Parlement européen qui traitera du texte et qui est prévue donc pour le lundi 19 avril 2004 (la date peut changer d'ici là).

http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)