Théoriquement tu risques 6 mois de prison et 30k€ d'amende, donc tu as quand même intérêt à y réfléchir à deux fois avant de t'exempter de demander les identités. J'imagine qu'un simple registre avec l'identité déclarée des participants (nom adresse et date de naissance) non déposé à la préfecture suffit pour justifier de ta bonne foi.
[^] # Re: Pourquoi conserver la preuve ?
Posté par arnaudus . En réponse au journal La vérification d'âge menace vos données personnelles. Évalué à 3.
Théoriquement tu risques 6 mois de prison et 30k€ d'amende, donc tu as quand même intérêt à y réfléchir à deux fois avant de t'exempter de demander les identités. J'imagine qu'un simple registre avec l'identité déclarée des participants (nom adresse et date de naissance) non déposé à la préfecture suffit pour justifier de ta bonne foi.