Pas juriste non plus, mais une convocation ou une détention sont indubitablement des actes attentatoire à la liberté individuelle. Ou alors les mots n'ont plus aucun sens.
La question me semble être de savoir si cette atteinte est justifiée ou arbitraire.
[^] # Re: Et ça c’est très triste
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au lien Loi Duplomb : elles critiquent une députée, et se retrouvent au commissariat. Évalué à 5.
Pas juriste non plus, mais une convocation ou une détention sont indubitablement des actes attentatoire à la liberté individuelle. Ou alors les mots n'ont plus aucun sens.
La question me semble être de savoir si cette atteinte est justifiée ou arbitraire.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace