les recommandations des institutions judiciaires
tu parles d'institutions suprêmes comme la Cour de Cassation ? Là aussi ses dirigeants sont en grande partie nommés par les dirigeants politiques, donc ça ne change rien, bien au contraire, au problème de l'indépendance de la justice !
de + le CSM gère l'avancement (et les sanctions) des juges du Siège, et peut donc influer fortement sur les jugements de ceux qui ont envie de faire une bonne carrière dans cette profession (la majorité probablement)
[^] # Re: respect absolu propriété intellectuelle => non respect des droits de l'Homme
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche L'ADAMI pour une redevance du haut-débit. Évalué à 2.
tu parles d'institutions suprêmes comme la Cour de Cassation ? Là aussi ses dirigeants sont en grande partie nommés par les dirigeants politiques, donc ça ne change rien, bien au contraire, au problème de l'indépendance de la justice !
de + le CSM gère l'avancement (et les sanctions) des juges du Siège, et peut donc influer fortement sur les jugements de ceux qui ont envie de faire une bonne carrière dans cette profession (la majorité probablement)