> quand au CSM (qui controle le reste des juges) ses membres sont en grande partie
> désignés par les dirigeants prolitiques
Sauf que quand il ne font pas qu'avaliser les recommandations des institutions judiciaires ça fait tout un scandale. Ça n'est d'ailleurs plus arrivé récement.
[^] # Re: respect absolu propriété intellectuelle => non respect des droits de l'Homme
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'ADAMI pour une redevance du haut-débit. Évalué à -1.
> désignés par les dirigeants prolitiques
Sauf que quand il ne font pas qu'avaliser les recommandations des institutions judiciaires ça fait tout un scandale. Ça n'est d'ailleurs plus arrivé récement.