ce n'en est qu'au stade de la discussion, comme la réflexion du Sénat sur des amendements pour rendre plus efficace le recouvrement de la redevance télé. mais ça arrive. ça va se faire.
et en gros chaque FAI aura le choix entre verouiller l'usage d'Internet de ses clients (plus de p2p, plus de newsgroups "binaires", sites webs louches mystérieusement bloqués, sauf le site de cul de la filliale du FAI, bien sûr) ou verser une dime à la SACEM ou ADAMI, dont il suffira de répercuter le coût sur les clients (et si quasi tous les FAI subissent cette ponction, inutile d'espérer y échapper simplement en passant de Tiscali à Free par exemple).
autre thème, recevoir la télé via l'ADSL, les FAI comme Free ou Wanadoo vont le proposer. la télévision numérique permettra surement des choses interessantes (comme les magnétoscopes numériques type TiVo mystérieusement jamais proposés en France) mais va attirer nos amis de Bercy, car recevoir la télévision sans payer la redevance est un crime abominable, vous comprenez bien.
ah, histoire d'être efficace, nos amis sénateurs ont explicitement envisagé de facturer tout le monde, et d'exempter ou rembourser ceux qui feront une déclaration sur l'honneur qu'ils n'ont pas de récepteur de télévision ou autre.
"Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de faire souscrire par leurs clients une déclaration sur l'honneur selon laquelle ils sont propriétaires ou possesseurs ou détenteurs d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision."
Réaction de Mireille Charasse, "Quel sens y a-t-il à exiger de l'acheteur d'un décodeur la déclaration sur l'honneur qu'il possède bien un récepteur de télévision ? Évidemment qu'il en a un ! Il n'achète pas un décodeur pour décorer son jardin."
on a ce genre de perles, aussi : "Une déclaration sur l'honneur permettrait d'attirer l'attention sur ceux qui affirment ne pas détenir de postes de télévision."
ça concerne encore les clients du câble et pas l'ADSL, mais ils ont également l'ADSL à l'esprit. ça sera l'étape suivante. peut être dès après Noel, peut être cet été quand tout le monde aura le dos tourné. on a l'habitude.
vous allez me dire que ça va à l'encontre du principe de la présomption d'innocence et tout ça ?
vous savez, depuis quelques semaines, il y a des boiboites le long des routes qui prennent en photo les conducteurs trop pressés et facturent directement une infraction - que le propriétaire du véhicule ne soit pas le conducteur, qu'il s'agisse d'un tracteur, d'un véhicule volé, de fausses plaques ou autres.
le mot d'ordre est "payez d'abord, protestez ensuite". ne serait-ce que parce que ça leur simplifie la gestion du bazar.
la présomption d'innoncence vaut encore quelque chose quand le procès est bien médiatisé et où il est légitimement possible de prostester, mais pour de la facturation de masse de taxes ou d'infractions mineures, quand on compte en milliers par jour, autant pisser dans un violon : vous imaginez chaque petit formulaire reçu contesté et ce, jusqu'aux tribunaux ?
les pouvoirs publics ont mis une belle mécanique en place, n'espérez pas qu'ils vont vous laisser la briser aussi simplement.
ça ne va pas plaire, je comprends bien, mais il faudra vous y habituer.
# Re: L'ADAMI pour une redevance du haut-débit
Posté par Gniarf . En réponse à la dépêche L'ADAMI pour une redevance du haut-débit. Évalué à 10.
et en gros chaque FAI aura le choix entre verouiller l'usage d'Internet de ses clients (plus de p2p, plus de newsgroups "binaires", sites webs louches mystérieusement bloqués, sauf le site de cul de la filliale du FAI, bien sûr) ou verser une dime à la SACEM ou ADAMI, dont il suffira de répercuter le coût sur les clients (et si quasi tous les FAI subissent cette ponction, inutile d'espérer y échapper simplement en passant de Tiscali à Free par exemple).
autre thème, recevoir la télé via l'ADSL, les FAI comme Free ou Wanadoo vont le proposer. la télévision numérique permettra surement des choses interessantes (comme les magnétoscopes numériques type TiVo mystérieusement jamais proposés en France) mais va attirer nos amis de Bercy, car recevoir la télévision sans payer la redevance est un crime abominable, vous comprenez bien.
ah, histoire d'être efficace, nos amis sénateurs ont explicitement envisagé de facturer tout le monde, et d'exempter ou rembourser ceux qui feront une déclaration sur l'honneur qu'ils n'ont pas de récepteur de télévision ou autre.
exemple d'amendement envisagé puis retiré : ( http://www.senat.fr/cra/s20031126/s20031126H10.html(...) )
"Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de faire souscrire par leurs clients une déclaration sur l'honneur selon laquelle ils sont propriétaires ou possesseurs ou détenteurs d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision."
Réaction de Mireille Charasse, "Quel sens y a-t-il à exiger de l'acheteur d'un décodeur la déclaration sur l'honneur qu'il possède bien un récepteur de télévision ? Évidemment qu'il en a un ! Il n'achète pas un décodeur pour décorer son jardin."
on a ce genre de perles, aussi : "Une déclaration sur l'honneur permettrait d'attirer l'attention sur ceux qui affirment ne pas détenir de postes de télévision."
ça concerne encore les clients du câble et pas l'ADSL, mais ils ont également l'ADSL à l'esprit. ça sera l'étape suivante. peut être dès après Noel, peut être cet été quand tout le monde aura le dos tourné. on a l'habitude.
vous allez me dire que ça va à l'encontre du principe de la présomption d'innocence et tout ça ?
vous savez, depuis quelques semaines, il y a des boiboites le long des routes qui prennent en photo les conducteurs trop pressés et facturent directement une infraction - que le propriétaire du véhicule ne soit pas le conducteur, qu'il s'agisse d'un tracteur, d'un véhicule volé, de fausses plaques ou autres.
le mot d'ordre est "payez d'abord, protestez ensuite". ne serait-ce que parce que ça leur simplifie la gestion du bazar.
la présomption d'innoncence vaut encore quelque chose quand le procès est bien médiatisé et où il est légitimement possible de prostester, mais pour de la facturation de masse de taxes ou d'infractions mineures, quand on compte en milliers par jour, autant pisser dans un violon : vous imaginez chaque petit formulaire reçu contesté et ce, jusqu'aux tribunaux ?
les pouvoirs publics ont mis une belle mécanique en place, n'espérez pas qu'ils vont vous laisser la briser aussi simplement.
ça ne va pas plaire, je comprends bien, mais il faudra vous y habituer.