Bon, alors pour info, en matière de droits garantis par le bloc de constitutionnalité, on a, dans l'ordre :
de la DDHC :
l'égalité des hommes ;
la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ;
la liberté d'opinion ;
du préambule de la constitution de 1946 :
l'égalité en droit des femmes et des hommes ;
le droit d'asile ;
le devoir de travailler et le droit d'avoir un emploi ;
le droit de se syndiquer ;
le droit de grève ;
la participation des travailleurs à déterminer les conditions de travail et à la gestion des entreprises ;
des conditions de développement individuelles et familiales ;
la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs pour tous et une aide nationale pour ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ;
l'éducation et la formation personnelle ;
dans la constitution elle-même :
l'IVG.
J'en oublie sans doute parce que la constitution n'est pas ce qui se fait de plus facile à lire, mais en tout cas c'était très instructif comme lecture, notamment le préambule de 1946 qui définit pas mal de dont on n'imaginerait pas forcément quelles ont une origine constitutionnelle. Par exemple, le fait qu'une entreprise qui exerce un service devenu public de fait ou un monopole de fait doit devenir propriété publique : il y a de quoi faire des trucs géniaux avec ça !
Au fait, la DDHC précise également, et ça me semble très important, que les droits fondamentaux quelle définit n'ont rien d'absolu et peuvent être limités par la loi (et ne peuvent être limités que par la loi, en fait).
Mais bref, j'en retiens ici que le droit de fondamental travailler et le droit à l'éducation entrent par exemple avec le non-droit de bloquer une entreprise ou un établissement d'enseignement. Or, on peut déjà débattre dans problème d'un tel conflit entre un droit constitutionnel et un non-droit !
De même, le droit, pardon la liberté de recourir à l'IVG entre ou non en conflit – selon si on considère ou non l'embryon et le fœtus humain comme un être humain digne de respect, ce qui n'est défini ni par la constitution ni par la loi – avec le droit à des conditions de développement et celui de la protection de la santé. Ce n'est pas grave, un conflit entre des droits fondamentaux, ça arrive et c'est le rôle de la loi d'organiser cela. Dans le cas de l'avortement volontaire par exemple, la loi commence par rappeler ceci, qui a été quelque peu affaibli depuis la loi Veil :
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
À l'époque, ce préambule était bien plus fort et mentionnait clairement qu'il s'agissait d'une situation de conflit de droits.
Je suis conscient que considérer un embryon ou un fœtus humain comme un être humain digne de respect est devenu une hérésie. Ce sont je ne suis pas sûr, c'est du ou des critères exacts sur lesquels se base le dogme correct qui impose de considérer que ce n'est pas un être humain.
[^] # Re: Respecter les autres, ce serait gentil
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Le libre et le mouvement du 10 septembre. Évalué à 1.
Bon, alors pour info, en matière de droits garantis par le bloc de constitutionnalité, on a, dans l'ordre :
J'en oublie sans doute parce que la constitution n'est pas ce qui se fait de plus facile à lire, mais en tout cas c'était très instructif comme lecture, notamment le préambule de 1946 qui définit pas mal de dont on n'imaginerait pas forcément quelles ont une origine constitutionnelle. Par exemple, le fait qu'une entreprise qui exerce un service devenu public de fait ou un monopole de fait doit devenir propriété publique : il y a de quoi faire des trucs géniaux avec ça !
Au fait, la DDHC précise également, et ça me semble très important, que les droits fondamentaux quelle définit n'ont rien d'absolu et peuvent être limités par la loi (et ne peuvent être limités que par la loi, en fait).
Mais bref, j'en retiens ici que le droit de fondamental travailler et le droit à l'éducation entrent par exemple avec le non-droit de bloquer une entreprise ou un établissement d'enseignement. Or, on peut déjà débattre dans problème d'un tel conflit entre un droit constitutionnel et un non-droit !
De même, le droit, pardon la liberté de recourir à l'IVG entre ou non en conflit – selon si on considère ou non l'embryon et le fœtus humain comme un être humain digne de respect, ce qui n'est défini ni par la constitution ni par la loi – avec le droit à des conditions de développement et celui de la protection de la santé. Ce n'est pas grave, un conflit entre des droits fondamentaux, ça arrive et c'est le rôle de la loi d'organiser cela. Dans le cas de l'avortement volontaire par exemple, la loi commence par rappeler ceci, qui a été quelque peu affaibli depuis la loi Veil :
À l'époque, ce préambule était bien plus fort et mentionnait clairement qu'il s'agissait d'une situation de conflit de droits.
Je suis conscient que considérer un embryon ou un fœtus humain comme un être humain digne de respect est devenu une hérésie. Ce sont je ne suis pas sûr, c'est du ou des critères exacts sur lesquels se base le dogme correct qui impose de considérer que ce n'est pas un être humain.